Confiance dans l'institution judiciaire

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « de ministère », les mots : « d’administration centrale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot : « membre », le mot : « magistrat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux références : « aux articles 9 et 9‑1-1 » la référence : « à l’article 9 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « celui-ci » les mots : « l’intéressé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 31 : « Pour une durée d’un an... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « aucune » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « un arrêté du garde des sceaux » les mots : « l’arrêté prévu au III du même article 8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à la première phrase de l’alinéa 17, les deux phrases suivantes : « Lorsque la personne détenue est classée au travail et en fonction des régimes selon lesquels elle peut être employée, elle peut adresser à l’administration pénitentiaire une demande d’affectation sur un poste de travail. Au vu de l’avis de la commission pluridiscipl...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « professionnel de la défense, y compris si cette défense s’est exercée avant que la personne ne soit mise en cause par l’autorité judiciaire » les mots : « de la défense et du conseil, tel que prévu à l’article 66-5 de la loi n° 71‑1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciai...

À la seconde phrase de l’alinéa 17, après le mot : « entretiens », insérer les mots : « au terme desquels la structure chargée de l’activité de travail opère un choix ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la décision d’affectation du chef d’établissement est prise en fonction du choix arrêté par le service, l’entreprise o...

À l’alinéa 11, supprimer la dernière occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après les mots : « régimes et », insérer les mots : « les règles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, substituer au mot : « lesquelles » le mot : « desquelles ». Exposé sommaire : Correction d'une faute de rédaction.

À la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots : « et une » le mot : « . Une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et, le cas échéant, les étendre et les adapter aux collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 9° Le cas échéant, d’étendre et d’adapter aux collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution les me...

À l’alinéa 20, après les mots : « application des peines », insérer les mots : « , après avis de la commission de l’application des peines, ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à réintégrer clairement la place de la commission de l’application des peines dans la procédure d’attribution de la réduction de peine prévue par l...

À l’alinéa 13 , substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.