Confiance dans l'institution judiciaire

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « de ministère », les mots : « d’administration centrale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot : « membre », le mot : « magistrat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux références : « aux articles 9 et 9‑1-1 » la référence : « à l’article 9 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « celui-ci » les mots : « l’intéressé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 31 : « Pour une durée d’un an... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « aucune » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « un arrêté du garde des sceaux » les mots : « l’arrêté prévu au III du même article 8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à la première phrase de l’alinéa 17, les deux phrases suivantes : « Lorsque la personne détenue est classée au travail et en fonction des régimes selon lesquels elle peut être employée, elle peut adresser à l’administration pénitentiaire une demande d’affectation sur un poste de travail. Au vu de l’avis de la commission pluridiscipl...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « professionnel de la défense, y compris si cette défense s’est exercée avant que la personne ne soit mise en cause par l’autorité judiciaire » les mots : « de la défense et du conseil, tel que prévu à l’article 66-5 de la loi n° 71‑1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciai...

À l’alinéa 11, supprimer la dernière occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après les mots : « régimes et », insérer les mots : « les règles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Les preuves suffisantes de bonne conduite sont appréciées en tenant compte notamment de l’absence d’incidents en détention, du respect du règlement intérieur de l’établissement ou des instructions de service, de l’implication dans la vie quotidienne, ou du comportement avec le personnel pénitenti...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « cas », sont insérés les mots : « , si l’accusé est condamné à une peine de réclusion criminelle » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer le mot : « Toutefois, ». III. – En conséquence, au même alinéa, substi...

À la seconde phrase de l’alinéa 20, après le mot : « peut », insérer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer à la quatrième occurrence du mot : « de » les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, après les mots : « application des peines », insérer les mots : « , après avis de la commission de l’application des peines, ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à réintégrer clairement la place de la commission de l’application des peines dans la procédure d’attribution de la réduction de peine prévue par l...