Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 15 février, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour un accès plus juste au marché de l'assurance emp...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale ; Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires ; Discussion de la proposition de l...

Prochaine séance, le mardi 25 janvier 2022, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire,...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. La séance est levée.

Prochaine séance, dimanche 16 janvier, à seize heures : Lecture définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État ; Discussion de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première...

Prochaine séance, à neuf heures : Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 29 novembre, à seize heures : Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ; Proposition de résolution sur l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales ; Proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution plastique ; Deuxième lecture de la...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer ; Discussion de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite ; Discussion de la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé ; Discussion de la proposition de loi visant à moderni...

Prochaine séance, demain, à vingt et une heures trente : Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2021. Je vous souhaite un excellent appétit et je vous remercie de votre coopération constructive ! La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; Discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, des projets de loi organique et ordinaire pour la confiance dans l'institution judiciaire. La séance est levée.