Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

386 amendements trouvés


18/11/2021 — Amendement N° 73 au texte N° 4685 - Article 12 bis D (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l’extension d’une exonération de cotisations patronales pour les EPCI sur la rémunération des personnes employées au domicile de personnes en situation de dépendance ou de handicap.

18/11/2021 — Amendement N° 72 au texte N° 4685 - Article 12 bis C (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de la pérennisation de l’exonération de cotisations patronales sur l’emploi des travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi.

18/11/2021 — Amendement N° 71 au texte N° 4685 - Article 12 bis B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de la modification de la taxe sur la solidarité additionnelle pesant sur les OCAM en fonction de leur appartenance à un réseau de soins.

18/11/2021 — Amendement N° 70 au texte N° 4685 - Article 12 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l’extension d’une exonération des contributions destinées au financement de la protection sociale complémentaire dans le cadre des garanties collectives des entreprises, pour un public d’allocataires de l’allocation journalière de proche aidant et l’allocati...

18/11/2021 — Amendement N° 69 au texte N° 4685 - Article 11 bis B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui prévoit une contribution sur les revenus des capitaux pour financer la branche « autonomie ».

18/11/2021 — Amendement N° 68 au texte N° 4685 - Article 11 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui prévoit l'exonération de CSG et de CRDS des revenus du capital de source française de l’ensemble des non-résidents.

18/11/2021 — Amendement N° 67 au texte N° 4685 - Article 4 ter (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui prévoit une compensation « intégrale » du transfert de Santé publique France à la branche « maladie ».

18/11/2021 — Amendement N° 33 au texte N° 4685 - Article 45 bis A (Adopté)
M. Mesnier

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « ci-dessous » le mot : « ci-dessus ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

17/11/2021 — Amendement N° AS252 au texte N° 4685 - Article 25 (Adopté)
M. Mesnier

Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Sont affectés d’un coefficient de transition les tarifs servant de base au calcul de la participation du patient : « 1° À compter du 1er janvier 2022 et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025, pour les étab...

17/11/2021 — Amendement N° AS250 au texte N° 4685 - Article 56 bis (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

17/11/2021 — Amendement N° AS203 au texte N° 4685 - Article 11 bis B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui prévoit une contribution sur les revenus des capitaux pour financer la branche « autonomie ».

17/11/2021 — Amendement N° AS201 au texte N° 4685 - Article 4 ter (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui prévoit une compensation « intégrale » du transfert de Santé publique France à la branche « maladie ».

17/11/2021 — Amendement N° AS232 au texte N° 4685 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Après le mot : « production », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le recours à un décret en Conseil d’État pour préciser les modalités d’application de l’article 38 concernant les dispositifs médicaux.

17/11/2021 — Amendement N° AS219 au texte N° 4685 - Article 27 bis (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article adopté au Sénat. En effet, la lutte contre les erreurs médicamenteuses fait évidemment partie du champ de la qualité et de la sécurité des soins. En revanche, la définition d'un nouvel indicateur pour le calcul de la dotation IFAQ ne relève pas du domaine de la ...

17/11/2021 — Amendement N° AS241 au texte N° 4685 - Article 50 ter (Adopté)
M. Christophe, M. Mesnier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au plus tard le 31 janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’amélioration de la couverture sociale contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants mentionnés à l’article L. 7342‑8 du code du travail. » Exposé sommaire :...

17/11/2021 — Amendement N° AS243 au texte N° 4685 - Article 41 octies (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont au moins une région d’outre‑mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le périmètre de l’expérimentation tel qu’adopté à l’Assemblée nationale.

17/11/2021 — Amendement N° AS229 au texte N° 4685 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. II. – En conséquence, À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux phrases ainsi rédigées », les mots : « une phrase ainsi rédigée ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition ajoutée au Sénat, qui prévoit que le prix des dispositifs médicaux tient systéma...

17/11/2021 — Amendement N° AS242 au texte N° 4685 - Article 57 (Adopté)
M. Christophe, M. Mesnier

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 » le nombre : « 1,1 ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le montant du transfert de la branche maladie à la branche AT-MP au titre de la sous-déclaration adopté par l’Assemblée nationale.

17/11/2021 — Amendement N° AS256 au texte N° 4685 - Article 35 (Adopté)
M. Mesnier

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « entrant dans leur composition » le mot : « nécessaires ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

17/11/2021 — Amendement N° AS92 au texte N° 4685 - Article 41 bis (Adopté)
Mme Khattabi, M. Mesnier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 6323‑1-5 est complété par des II et III ainsi rédigés : « II. – Un chirurgien-dentiste responsable de la qualité et de la sécurité des soins dentaires et des acte...