Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

163 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS1569 au texte N° 1681 - Article 23 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer les alinéas 26, 27 et 33. Exposé sommaire : Deux ordonnances dont la ratification est prévue aux 1° et 2° du V de l'article 23 ont déjà été ratifiées par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer : - L'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'ass...

12/03/2019 — Amendement N° AS1565 au texte N° 1681 - Article 12 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « de l'article 15 du » les mots « des dispositions relatives au droit d'accès et à la portabilité des données prévues par le ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la portée de l''application des dispositions du RGPD à l'espace numérique de santé. En effet, le RGPD n'évoque pas précisément...

12/03/2019 — Amendement N° AS1468 au texte N° 1681 - Article 10 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 10, substituer au mot : « établies » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1598 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 60, supprimer le mot « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1584 au texte N° 1681 - Article 18 (Adopté)
M. Mesnier

A l'alinéa 25, substituer aux mots : « Les dispositions », les mots et la référence : « Les deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 1321‑2 du code de la santé publique, dans leur rédaction résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1623 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Mesnier

I. – Le 7° de l'article L. 5125‑1-1 A du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « dans le cadre des coopérations prévues par l'article L. 4011‑1 du présent code » et les mots : « au sein de l'équipe de soins » sont supprimés ; 2° La première phrase est complétée les mots : « dans le cadre d'un exerci...

12/03/2019 — Amendement N° AS1398 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de son territoire d'action » les mots : « du territoire d'action de la communauté professionnelle territoriale de santé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1470 au texte N° 1681 - Article 10 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 14, après la référence : « du I » insérer les mots « du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1638 au texte N° 1681 - Article 22 (Retiré)
M. Mesnier

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° A(nouveau) À l'article L. 1414‑4, le mot : « médecins » est remplacé par le mot : « professionnels de santé » ; ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la certification des établissements de santé, la HAS utilise la méthode du « patient traceur » qui permet d'analyser a posteriori le parcours d...

12/03/2019 — Amendement N° AS1467 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 21, après le mot : « part », insérer les mots : « signalée à l'agence régionale de santé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1597 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

Rédiger ainsi l'alinéa 59 : «a) À la première phrase, les mots : « , discipline ou » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, par » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1605 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

Après l'alinéa 79, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis (nouveau)Au quatrième alinéa, après le mot : « alinéa » , sont insérés les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1566 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Mesnier

Au dernier alinéa de l'article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après le mot : « malades, », sont insérés les mots : « ni aux détenteurs d'une qualification professionnelle figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et exerçant, dans la limite de leur formation, l'activité d'assistant médical, ». Exposé somma...

12/03/2019 — Amendement N° AS1591 au texte N° 1681 - Article 20 (Adopté)
M. Mesnier

À la fin de l'alinéa 19, après le mot : « familles » supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1549 au texte N° 1681 - Article 13 (Adopté)
M. Mesnier

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « des télésoins » les mots : « du télésoin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1632 au texte N° 1681 - Article 22 (Adopté)
M. Mesnier

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « toutes » le mot : « des ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1571 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « VII(nouveau). – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À l'article L. 4131‑4, le deuxième alinéa est supprimé ; « 2° À l'article L. 4111‑4, après les mots : « le ministre chargé de la santé » sont insérés les mots : « ou sur délégation, le directeur général du Centre nati...

12/03/2019 — Amendement N° AS1610 au texte N° 1681 - Article 11 (Adopté)
M. Mesnier

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « 1°bisD'information les patients, de promouvoir et de faciliter leurs droits, en particulier concernant les droits d'opposition dans le cadre du 1° du I de l'article L. 1461-3 du code de la santé publique ; ». Exposé sommaire : Eu égard au caractère sensible des données de santé, il importe que...

12/03/2019 — Amendement N° AS1618 au texte N° 1681 - Article 1er (Adopté)
Mme Rist, M. Mesnier

I. – Après la troisième phrase de l'alinéa 3 , insérer la phrase suivante : « L'agence régionale de santé ou les agences régionales de santé consultent, au préalable, la ou les conférences régionales de la santé et de l'autonomie concernées ». II. – En conséquence, après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant « Vbis (nouveau). – Après la deux...

12/03/2019 — Amendement N° AS1612 au texte N° 1681 - Article 13 (Adopté)
M. Mesnier

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis (nouveau) Après le mot « rapport, », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « un professionnel médical avec un ou plusieurs professionnels de santé, entre eux ou avec le patient, et, le cas échéant, d'autres prof...