Mobilités

Rédiger ainsi l’alinéa 73 : « 5° Les conditions de maintien de la rémunération des salariés transférés, leur niveau de rémunération ne pouvant être inférieur au montant annuel, pour une durée de travail équivalente à celle prévue par leur contrat de travail, correspondant à l’ensemble des éléments de rémunération au sens de l’article L. 242‑1 ...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières », les mots : « Autorité de régulation des transports ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7, à la première phrase de l’alinéa 8, à l’alinéa 42, à la première phrase de l’alinéa 45, à la première phrase de...

À l’alinéa 47, après le mot : « phrases », insérer les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « des autocars ». II. – Supprimer l’alinéa 3. III. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « L’information fournie indique notamment l’emplacement, le fonctionnement et l’utilisation en cas d’urgence des issues de secours et des équipements de sécurité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’article L. 2111‑1‑1 » les mots : « des articles L. 2111‑1‑1 ou L. 2111‑9‑1 A ». II. – Au même alinéa 2, substituer aux mots : « du même article L. 2111‑1‑1 » les mots : « des mêmes articles L. 2111‑1‑1 ou L. 2111‑9‑1 A ». III. – À l’alinéa 5, après le mot : « bénéficiaire », insérer les ...

À l’alinéa 8, substituer à la date : « 1er janvier 2020 », la date : « 1er juillet 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement décale de six mois l’entrée en vigueur du dispositif.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « chargés du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : «Art. L. 3116‑1‑1. – Les bagages des personnes présentes à bord d’un véhicule utilisé pour la fourniture d’un service régulier ou occasionnel de transport routier international de voyageurs portent un dispositif d’identification comportant de manière visible les nom et prénom de ces personn...

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : «abis)Le deuxième alinéa de l’article L. 1261‑5 est ainsi rédigé : « Outre le président, le collège comprend quatre vice-présidents désignés, pour deux d’entre eux, respectivement par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat et, pour les deux autres, par décret »...

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l’alinéa 51, substituer à la référence : « L. 3121‑44 » la référence : « L. 3121‑42 ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

À la première phrase de l’alinéa 43, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le droit existant (actuellement, c’est un décret simple et non un décret en Conseil d’État qui organise la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs).

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « Les entreprises mentionnées aux 3° à 5° du présent article restent… (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « échant » le mot : « échéant ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

Après l’alinéa 76, insérer les deux alinéas suivants : « 13° Après le 1° de l’article L. 5795‑4, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis À la fin de la première phrase du troisième alinéa, les mots : « du contrat d’engagement maritime » sont remplacés par les mots : « d’embarquement » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la deuxième phrase de l’alinéa 51, substituer aux mots : « ces acquisitions peuvent également être réalisées » les mots : « l’établissement peut également réaliser ces acquisitions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, rédiger ainsi le début du IV : « IV. – L’ordonnance mentionnée au 6° du I est prise… (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de la suppression du 3° du I lors de l’examen de l’article 37 par le Sénat.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ainsi que sur la maintenance des éléments qui seront remis en gestion à Île-de-France Mobilités en vertu des articles 20 et 20‑2 de la même loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 ». Exposé sommaire : L’article 38quater modifie les articles 20 et 20‑2 de la loi relative au Grand Paris afin, d’une part, de confi...

I. – Après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « les mots : « les lignes, ouvrages et installations » sont remplacés par les mots : « les éléments des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d’interconnexion, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «b bis) À la ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « prévu par » les mots : « mentionné aux articles 20 et 20‑2 de ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.