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Propositions de loi d'Alain Bruneel

183 propositions de loi signées

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10/05/2022 — Proposition de résolution N° 5222 en application de Article 34-1 de la Constitution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5213 visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5095 pour un héritage juste et populaire

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5094 relative à l'accompagnement familial des enfants malades des outre-mer

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5093 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5065 visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5016 visant à réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4952 relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4953 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

22/12/2021 — Proposition de résolution N° 4855 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la reconnaissance et la prise en charge intégrale d’une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein

02/12/2021 — Proposition de loi N° 4588 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

02/12/2021 — Proposition de loi N° 4589 pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

02/12/2021 — Proposition de résolution N° 4660 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4677 visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte

05/11/2021 — Proposition de résolution N° 4657 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4642 visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer

27/10/2021 — Proposition de résolution N° 4613 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4590 créant un statut juridique des biens communs

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4594 ayant pour objet l’indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4595 portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité

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