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Propositions de loi d'
Arnaud Viala
618 propositions de loi signées
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13
14
15
16
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2802 portant l'ambition pour le retour d’une grande Nation économique
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2804 visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2797 visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2792 visant à décerner la Légion d’honneur à l’ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l’exercice de leurs fonctions
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2799 visant à la création et la reconnaissance de l’état de catastrophe sanitaire
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2801 visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2796 relative à la création d’une médaille d’honneur des épidémies
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2794 portant citation des personnels soignants dans leur ensemble à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation
Cosignataire
31/03/2020 — Proposition de résolution N° 2786 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien de l’activité économique durant l’épidémie du Covid-19
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2774 visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2771 visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2769 visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2767 visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2779 reconnaissant un véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2778 visant à renforcer la cybersécurité française
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2777 améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger
Cosignataire
10/03/2020 — Proposition de loi N° 2714 instaurant un taux d'encadrement responsable dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
06/03/2020 — Proposition de loi N° 2718 tendant à permettre aux maires d’être mieux informés lorsque des bois et forêts sont mis en vente dans leur commune
Cosignataire
04/03/2020 — Proposition de loi N° 2716 relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants
Cosignataire
04/03/2020 — Proposition de loi N° 2725 organique visant à adapter l’incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants
Cosignataire
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