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Propositions de loi de Bernard Brochand

455 propositions de loi signées

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01/06/2021 — Proposition de loi N° 4206 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française

21/05/2021 — Proposition de résolution N° 4159 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4163 visant à créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4114 visant à mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4132 pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4135 visant à la transparence et au renforcement de l’information au consommateur via l’étiquetage de l’origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate"

11/05/2021 — Proposition de loi N° 4129 visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer

11/05/2021 — Proposition de loi N° 4148 constitutionnelle visant à faire voter par le Parlement des quotas pour encadrer l'immigration

11/05/2021 — Proposition de loi N° 4128 relative à la responsabilité pénale

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4136 visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4126 visant à améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119

26/04/2021 — Proposition de résolution N° 4103 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République

16/04/2021 — Proposition de résolution N° 4100 en application de Article 34-1 de la Constitution instaurant un hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19

09/04/2021 — Proposition de résolution N° 4074 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

08/04/2021 — Proposition de résolution N° 4069 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4057 tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l’autorité publique en renforçant les peines encourues

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4055 visant à la création d’un ordre des psychologues

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4058 visant à lutter contre l’endométriose

07/04/2021 — Proposition de résolution N° 4068 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français

31/03/2021 — Proposition de loi N° 4011 relative à la lutte contre le frelon asiatique

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