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Propositions de loi de
Bernard Brochand
455 propositions de loi signées
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3
4
5
6
23/03/2021 — Proposition de loi N° 4002 portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social
Cosignataire
23/03/2021 — Proposition de loi N° 4009 visant à créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19
Cosignataire
15/03/2021 — Proposition de résolution N° 3985 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires
Cosignataire
09/03/2021 — Proposition de loi N° 3957 visant à faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale
Cosignataire
09/03/2021 — Proposition de loi N° 3965 visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes
Cosignataire
09/03/2021 — Proposition de résolution N° 3951 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon
Cosignataire
09/03/2021 — Proposition de loi N° 3962 visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Cosignataire
09/03/2021 — Proposition de résolution N° 3949 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative
Cosignataire
08/03/2021 — Proposition de loi N° 3906 relative aux mesures administratives et judiciaires d’interdiction de paraître à des manifestations et d’obligation de répondre aux convocations des autorités lors de manifestations
Cosignataire
04/03/2021 — Proposition de résolution N° 3947 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à relancer le secteur du tourisme scolaire
Auteur
23/02/2021 — Proposition de loi N° 3915 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19
Cosignataire
18/02/2021 — Proposition de résolution N° 3901 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada
Cosignataire
18/02/2021 — Proposition de résolution N° 3900 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3841 visant à créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3859 visant à rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3860 visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3868 visant à préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3858 visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3861 visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies
Cosignataire
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