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Propositions de loi de Brigitte Kuster

497 propositions de loi signées

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19/03/2020 — Proposition de résolution N° 2760 en application de Article 34-1 de la Constitution reconnaissant l’état de « catastrophe économique » suite au Covid-19

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2708 visant à contraindre le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation à poursuivre sa collaboration avec l’employeur ayant financé sa formation

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2716 relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2692 constitutionnelle visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles

02/03/2020 — Proposition de loi N° 2711 visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes

02/03/2020 — Proposition de loi N° 2712 visant à supprimer la fiscalité de la succession et de la donation

27/02/2020 — Proposition de loi N° 2707 constitutionnelle instituant une prestation de serment des agents publics

26/02/2020 — Proposition de résolution N° 2723 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3

19/02/2020 — Proposition de loi N° 2697 constitutionnelle visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2671 visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2670 visant à renommer les « missions locales » en « missions jeunes »

17/02/2020 — Proposition de résolution N° 2627 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2642 visant à alourdir les peines sanctionnant le prélèvement illicite d'organes sur une personne vivante majeure

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2644 visant à ériger en infraction pénale l'interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2643 visant à mettre en place le non-remboursement du suivi postopératoire en cas de tourisme de transplantation

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2634 visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2673 visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2669 visant à protéger les sépultures des Morts pour la France

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2607 renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2579 visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues

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