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Propositions de loi de
Daniel Fasquelle
378 propositions de loi signées
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07/04/2020 — Proposition de loi N° 2791 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du Covid-19
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2770 visant à limiter la construction de centres commerciaux
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2778 visant à renforcer la cybersécurité française
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2777 améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger
Cosignataire
10/03/2020 — Proposition de loi N° 2714 instaurant un taux d'encadrement responsable dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
04/03/2020 — Proposition de loi N° 2716 relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants
Cosignataire
27/02/2020 — Proposition de loi N° 2707 constitutionnelle instituant une prestation de serment des agents publics
Cosignataire
26/02/2020 — Proposition de résolution N° 2723 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3
Cosignataire
19/02/2020 — Proposition de loi N° 2697 constitutionnelle visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi
Cosignataire
18/02/2020 — Proposition de loi N° 2672 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles
Cosignataire
18/02/2020 — Proposition de loi N° 2671 visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste
Cosignataire
18/02/2020 — Proposition de loi N° 2670 visant à renommer les « missions locales » en « missions jeunes »
Auteur
18/02/2020 — Proposition de loi N° 2679 visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de loi N° 2642 visant à alourdir les peines sanctionnant le prélèvement illicite d'organes sur une personne vivante majeure
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de loi N° 2644 visant à ériger en infraction pénale l'interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de loi N° 2643 visant à mettre en place le non-remboursement du suivi postopératoire en cas de tourisme de transplantation
Cosignataire
11/02/2020 — Proposition de loi N° 2678 visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes
Cosignataire
11/02/2020 — Proposition de loi N° 2639 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant
Cosignataire
11/02/2020 — Proposition de loi N° 2669 visant à protéger les sépultures des Morts pour la France
Auteur
27/01/2020 — Proposition de résolution N° 2584 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes
Cosignataire
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