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Propositions de loi de
Fabien Di Filippo
465 propositions de loi signées
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3
4
5
6
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4172 visant à faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
Cosignataire
12/05/2021 — Proposition de loi N° 4130 visant à écarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire
Cosignataire
11/05/2021 — Proposition de loi N° 4129 visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer
Cosignataire
11/05/2021 — Proposition de loi N° 4148 constitutionnelle visant à faire voter par le Parlement des quotas pour encadrer l'immigration
Cosignataire
05/05/2021 — Proposition de résolution N° 4140 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de loi N° 4118 instituant une journée nationale d'hommage aux soignants
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de loi N° 4120 visant à modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de loi N° 4126 visant à améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de loi N° 4131 visant à permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de loi N° 4117 visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de résolution N° 4112 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance
Cosignataire
03/05/2021 — Proposition de résolution N° 4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Cosignataire
16/04/2021 — Proposition de résolution N° 4100 en application de Article 34-1 de la Constitution instaurant un hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19
Cosignataire
14/04/2021 — Proposition de loi N° 4067 visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de loi N° 4057 tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l’autorité publique en renforçant les peines encourues
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de loi N° 4062 visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d’intervention d’urgence
Cosignataire
31/03/2021 — Proposition de loi N° 4007 visant à permettre la mise en œuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie
Cosignataire
23/03/2021 — Proposition de loi N° 4003 visant à interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques
Cosignataire
18/03/2021 — Proposition de résolution N° 3993 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la création d’un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale
Cosignataire
17/03/2021 — Proposition de loi N° 3964 relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
Cosignataire
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