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Propositions de loi de
Fabien Di Filippo
465 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
15/03/2021 — Proposition de résolution N° 3985 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires
Cosignataire
10/03/2021 — Proposition de résolution N° 3972 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner
Cosignataire
09/03/2021 — Proposition de loi N° 3967 visant à autoriser les femmes enceintes à bénéficier d’une carte de stationnement pendant leurs trois derniers mois de grossesse
Cosignataire
09/03/2021 — Proposition de loi N° 3962 visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Cosignataire
09/03/2021 — Proposition de loi N° 3961 ajoutant l’acte d’apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimant la condition supplémentaire de l’existence d’une menace grave pour la société française
Cosignataire
09/03/2021 — Proposition de résolution N° 3949 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative
Cosignataire
04/03/2021 — Proposition de loi N° 3912 visant à promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France
Cosignataire
23/02/2021 — Proposition de loi N° 3910 visant à garantir le droit à l’enseignement supérieur et à lutter contre les blocages des universités
Cosignataire
23/02/2021 — Proposition de loi N° 3920 visant à créer un droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
23/02/2021 — Proposition de loi N° 3915 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19
Cosignataire
23/02/2021 — Proposition de loi N° 3911 visant à protéger les sépultures des Morts pour la France
Cosignataire
16/02/2021 — Proposition de loi N° 3840 visant à renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3859 visant à rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3860 visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3868 visant à préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3858 visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3861 visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies
Cosignataire
08/02/2021 — Proposition de loi N° 3799 visant à supprimer les réductions de peines automatiques
Cosignataire
01/02/2021 — Proposition de résolution N° 3774 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires
Cosignataire
26/01/2021 — Proposition de loi N° 3804 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
Cosignataire
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