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Propositions de loi de
Fabien Di Filippo
465 propositions de loi signées
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2
3
4
5
25/08/2021 — Proposition de loi N° 4424 relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
Cosignataire
02/08/2021 — Proposition de résolution N° 4420 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d’assurer une protection de la langue de la République
Cosignataire
28/07/2021 — Proposition de résolution N° 4417 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la création de centres de détention pour courtes peines
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4347 instaurant le principe d’incarcération à perpétuité incompressible pour les tueurs de personnes dépositaires de l’autorité publique
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4350 visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants
Auteur
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4348 visant à améliorer et à accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
Cosignataire
30/06/2021 — Proposition de résolution N° 4304 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
Cosignataire
29/06/2021 — Proposition de loi N° 4290 visant à mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté
Cosignataire
29/06/2021 — Proposition de loi N° 4291 supprimant la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses inférieures ou égales à 15 000 euros
Cosignataire
24/06/2021 — Proposition de résolution N° 4277 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Cosignataire
15/06/2021 — Proposition de résolution N° 4190 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
Cosignataire
15/06/2021 — Proposition de loi N° 4251 visant à faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public
Cosignataire
15/06/2021 — Proposition de loi N° 4252 visant à étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d’exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels
Cosignataire
04/06/2021 — Proposition de résolution N° 4223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022
Cosignataire
01/06/2021 — Proposition de loi N° 4206 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4172 visant à faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4170 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4166 visant à lutter contre les violences routières faites aux cyclistes
Auteur
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4165 visant à clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4162 visant à réformer le congé parental
Cosignataire
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