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Propositions de loi de Frédérique Meunier

335 propositions de loi signées

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13/07/2021 — Proposition de loi N° 4343 visant à la généralisation obligatoire du tiers payant

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4350 visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4285 visant à exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

24/06/2021 — Proposition de résolution N° 4277 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4251 visant à faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4248 visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs

09/06/2021 — Proposition de résolution N° 4234 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l’ambroisie

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4155 constitutionnelle visant à modifier l’article 74-1 de la constitution et redéfinir la qualification du territoire national par rapport à ses collectivités d’Outre-Mer

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4120 visant à modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4117 visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4058 visant à lutter contre l’endométriose

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4003 visant à interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques

15/03/2021 — Proposition de résolution N° 3985 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

10/03/2021 — Proposition de résolution N° 3972 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3967 visant à autoriser les femmes enceintes à bénéficier d’une carte de stationnement pendant leurs trois derniers mois de grossesse

16/02/2021 — Proposition de loi N° 3840 visant à renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3751 visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3767 visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’activité économique dans les territoires

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3749 visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

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