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Propositions de loi de
Jean-Paul Dufrègne
187 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
19/10/2021 — Proposition de loi N° 4593 visant à lutter contre les inégalités salariales
Cosignataire
19/10/2021 — Proposition de loi N° 4591 visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille
Cosignataire
18/10/2021 — Proposition de loi N° 4576 organique pour une protection des biens communs
Cosignataire
15/10/2021 — Proposition de résolution N° 4575 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4473 visant à étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4478 tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Cosignataire
16/09/2021 — Proposition de loi N° 4444 constitutionnelle en faveur de la protection des mers et des océans
Cosignataire
21/07/2021 — Proposition de loi N° 4399 visant à donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marraines civils
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4352 visant à confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale
Cosignataire
09/07/2021 — Proposition de résolution N° 4334 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille
Cosignataire
07/07/2021 — Proposition de résolution N° 4328 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
Cosignataire
18/06/2021 — Proposition de résolution N° 4189 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics
Cosignataire
17/06/2021 — Proposition de loi N° 4137 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Cosignataire
15/06/2021 — Proposition de loi N° 4259 visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives
Cosignataire
01/06/2021 — Proposition de loi N° 4210 visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de loi N° 4138 pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
Cosignataire
29/04/2021 — Proposition de résolution N° 4107 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne
Cosignataire
23/03/2021 — Proposition de résolution N° 3986 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19
Cosignataire
17/03/2021 — Proposition de loi N° 3966 visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
Cosignataire
23/02/2021 — Proposition de loi N° 3922 portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public
Cosignataire
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