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Propositions de loi de Josiane Corneloup

492 propositions de loi signées

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03/05/2021 — Proposition de résolution N° 4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

26/04/2021 — Proposition de résolution N° 4103 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République

14/04/2021 — Proposition de loi N° 4067 visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4055 visant à la création d’un ordre des psychologues

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4064 visant à exonérer d’impôt sur le revenu les rémunérations des professionnels de santé dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4062 visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d’intervention d’urgence

31/03/2021 — Proposition de résolution N° 3953 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4002 portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4003 visant à interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4005 visant à réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4009 visant à créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19

18/03/2021 — Proposition de résolution N° 3993 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la création d’un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale

15/03/2021 — Proposition de résolution N° 3985 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3957 visant à faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3955 visant à créer un registre national des populations

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3965 visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3962 visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3961 ajoutant l’acte d’apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimant la condition supplémentaire de l’existence d’une menace grave pour la société française

09/03/2021 — Proposition de résolution N° 3949 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative

08/03/2021 — Proposition de loi N° 3921 visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

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