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Propositions de loi de Julien Aubert

420 propositions de loi signées

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22/02/2022 — Proposition de loi N° 5071 visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5002 visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5015 visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5014 visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4831 visant à la création du premier code de bien-être animal en France

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4772 visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes

21/11/2021 — Proposition de résolution N° 4077 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4673 visant à une réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4637 relative à la généralisation de l’enseignement des histoires, cultures et langues régionales

27/10/2021 — Proposition de résolution N° 4611 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à sauvegarder la lavandiculture française

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4535 visant à réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France

25/08/2021 — Proposition de loi N° 4424 relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie

25/08/2021 — Proposition de loi N° 4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

13/07/2021 — Proposition de résolution N° 4372 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée

24/06/2021 — Proposition de résolution N° 4277 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

15/06/2021 — Proposition de résolution N° 4190 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière

09/06/2021 — Proposition de loi N° 4207 relative au financement des écoles primaires privées sous contrat d'association à l'échelon communal

04/06/2021 — Proposition de résolution N° 4223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022

11/05/2021 — Proposition de loi N° 4128 relative à la responsabilité pénale

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4118 instituant une journée nationale d'hommage aux soignants

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