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Propositions de loi de
Julien Aubert
420 propositions de loi signées
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12
13
14
15
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1641 visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1642 visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1643 visant à renforcer la taxe sur les transactions financières
Cosignataire
13/02/2019 — Proposition de loi N° 1638 portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural
Cosignataire
30/01/2019 — Proposition de résolution N° 1617 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la possibilité pour les États membres de l'Union européenne d'appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité
Cosignataire
29/01/2019 — Proposition de loi N° 1604 visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie
Cosignataire
22/01/2019 — Proposition de loi N° 1586 visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale
Cosignataire
22/01/2019 — Proposition de loi N° 1582 visant à prévenir et sanctionner les « dépôts sauvages » de déchets
Cosignataire (
2 commentaires)
22/01/2019 — Proposition de loi N° 1583 visant à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers militaires
Cosignataire
22/01/2019 — Proposition de loi N° 1580 visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées
Cosignataire
27/12/2018 — Proposition de loi N° 1532 visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique
Cosignataire
27/12/2018 — Proposition de loi N° 1537 portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1520 visant à abroger la hausse de la fiscalité sur les carburants sur l'ensemble du quinquennat
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1539 visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif
Cosignataire
26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1489 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Auteur
26/12/2018 — Proposition de loi N° 1536 visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Cosignataire
21/12/2018 — Proposition de loi N° 1499 constitutionnelle tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique
Auteur
20/12/2018 — Proposition de loi N° 1500 organique tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique
Auteur
11/12/2018 — Proposition de loi N° 1478 visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de Cahors
Cosignataire
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