Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Mansour Kamardine

258 propositions de loi signées

1 2 3 4 5

right

last

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5232 visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5229 visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5226 instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5225 visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises

10/05/2022 — Proposition de loi N° 5227 visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"

07/04/2022 — Proposition de résolution N° 5215 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur

06/04/2022 — Proposition de résolution N° 5214 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5208 de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5196 visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5195 visant à rendre réellement effectifs les arrêtés d’interdiction de distribution par des associations non-mandatées de repas aux migrants en situation irrégulière et à limiter les squats de migrants

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5182 visant à créer un dividende salarié

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5161 visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5068 visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5075 visant à permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5082 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5078 visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5089 visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5071 visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5002 visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org