Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Michèle Tabarot

208 propositions de loi signées

first

left

7 8 9 10 11

right

last

12/03/2018 — Proposition de loi N° 726 organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales

02/03/2018 — Proposition de loi N° 695 modifiant le délai de rétractation lors de l'installation de panneaux solaires en l'absence de l'autorisation préalable de la mairie

27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

27/02/2018 — Proposition de loi N° 692 visant à protéger les enfants dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié

27/02/2018 — Proposition de loi N° 686 visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives

15/02/2018 — Proposition de loi N° 651 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer

13/02/2018 — Proposition de loi N° 644 visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d'une alerte enlèvement

07/02/2018 — Proposition de loi N° 578 organique visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution

05/02/2018 — Proposition de résolution N° 603 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires

23/01/2018 — Proposition de loi N° 563 visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

10/01/2018 — Proposition de résolution N° 540 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la démocratie parlementaire française

29/12/2017 — Proposition de loi N° 524 visant à renforcer l'économie touristique

27/12/2017 — Proposition de loi N° 521 relative à l'immigration

26/12/2017 — Proposition de loi N° 505 constitutionnelle relative à l'immigration

30/11/2017 — Proposition de loi N° 407 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

29/11/2017 — Proposition de loi N° 394 modifiant les dispositions de l'article L.302-5 du code de la construction et de l'habitation

29/11/2017 — Proposition de loi N° 400 visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d'activités terroristes

29/11/2017 — Proposition de loi N° 399 visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes

09/11/2017 — Proposition de loi N° 352 visant à permettre aux personnes âgées d'au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque

07/11/2017 — Proposition de résolution N° 343 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure

first

left

7 8 9 10 11

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org