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Propositions de loi de Nicolas Forissier

451 propositions de loi signées

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29/01/2019 — Proposition de loi N° 1603 visant à interdire l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances

29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1369 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics

28/01/2019 — Proposition de résolution N° 1512 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1586 visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1582 visant à prévenir et sanctionner les « dépôts sauvages » de déchets

Cosignataire (2 commentaires)

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1581 visant à supprimer le privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1583 visant à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers militaires

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1580 visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées

18/01/2019 — Proposition de résolution N° 1555 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français

15/01/2019 — Proposition de résolution N° 1569 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1527 visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé

27/12/2018 — Proposition de loi N° 1524 visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise

27/12/2018 — Proposition de loi N° 1538 visant à permettre la délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles

26/12/2018 — Proposition de résolution N° 1489 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1539 visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1534 visant à mettre à l'isolement les détenus fichés « S »

21/12/2018 — Proposition de loi N° 1499 constitutionnelle tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique

20/12/2018 — Proposition de loi N° 1500 organique tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique

12/12/2018 — Proposition de loi N° 1479 visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1463 visant à créer des regroupements scolaires

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