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Propositions de loi de Pierre Morel-À-L'Huissier

285 propositions de loi signées

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11/01/2022 — Proposition de loi N° 4881 relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4888 visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4886 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4839 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4770 visant à réformer le statut du bénévole

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4731 visant à l'extension d'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4730 visant à la création d’une école nationale de formation des policiers municipaux sous l’autorité du ministère de l’intérieur

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4735 visant à lutter contre la désertification médicale

29/11/2021 — Proposition de résolution N° 4271 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4537 pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4554 instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4671 visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4670 visant à améliorer la retraite et accorder un droit à pension des sauveteurs en mer

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4647 visant à protéger nos enfants des violences sexuelles

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4580 visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le consommateur

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4541 visant à améliorer l'emploi des seniors

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4553 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l'ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4549 relative aux chemins ruraux

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4546 visant à instaurer un contrôle systématique du juge des mesures d'isolement ou de contention

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4534 relative à la maladie de Lyme

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