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Intervention en hémicycle le 28/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Madame Panot, au nom du groupe MODEM et démocrates apparentés, je ne peux me retrouver dans votre argumentation. Ce texte, qui vise à la simplification des normes, est en effet indispensable, car les Français sont sidérés par l'inflation normative. Bien au contraire de votre position, mon groupe propose de procéder tous les ans à cet exercice de simplification, qui concerne tous les secteurs – entreprises, agriculture et instances administratives – , et nous sommes en particulier attachés au toilettage de la politique publique. Nous ne voterons donc pas votre motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
C'est le moins qu'on puisse dire !
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
David Corceiro Je m'exprime ici au nom de M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, qui a formulé un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont connu ces derniers mois, davantage encore que la majorité des Français, des circonstances hors du commun et particulièrement difficiles. Les inégalités socio-économiques, et notamment la fracture numérique, se sont fortement révélées ; elles ont aggravé le risque de décrochage scolaire des enfants et des adolescents. Pour faire face à ces besoins exceptionnels nés des ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il vise à répondre à la situation très particulière des communes qui connaissent un déséquilibre structurel de leurs finances en raison de prêts toxiques et qui, dans le cadre d'un plan de redressement, sur le conseil de la cour régionale des comptes, ont augmenté leur taux de taxe d'habitation. Une commune de ma circonscription est concernée et sans doute, chers collègues, est-ce aussi le cas chez nombre d'entre vous. En suivant le Conseil d'État, cette commune a engagé en 2016 un plan de redressement, qui comporte des économies importantes et une hausse de fiscalité de 5 % en 2017 et en 2019. Lorsque nous avons entamé la suppression de la taxe ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
On reconnaît un pays en crise à la façon dont le chômage sévit au sein de sa jeunesse. En temps de crise, les jeunes sont trop souvent les premières victimes des tensions économiques et sociales. Vous en avez pris la mesure, madame la ministre, puisqu'à la fin du mois de novembre, vous avez lancé, avec Sarah El Haïry, une plateforme dédiée à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi, qui s'inscrit dans la continuité du plan « 1 jeune 1 solution » Ce plan, doté d'une enveloppe de plus de 6 milliards d'euros, ne peut emporter que mon entière adhésion. Néanmoins, en tant que député du Val-d'Oise, je ne puis que constater que la précarité de notre ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2021 : Délais de paiement
Monsieur le secrétaire d'État, je vous pose cette question au nom de mon collègue Philippe Bolo, nommée rapporteur de la commission des affaires économiques pour l'audition de Mme Laure de La Raudière, qui se déroule en ce moment. La crise que nous traversons actuellement augmente considérablement la vulnérabilité des entreprises. Dès lors, nous devons être d'autant plus vigilants quant à l'allongement des délais de paiement. Depuis le début de la législature, nous avons à plusieurs reprises adopté des dispositions qui permettent de lutter contre cette dérive. Tel fut notamment le cas avec la loi PACTE : sous l'impulsion du président Mignola, nous avons ...
Question orale du 19/01/2021 : Soutien à la jeunesse
J'adresse mes pensées à Marielle de Sarnez et à ses proches, en particulier à M. François Bayrou. Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, la semaine dernière, ma collègue Élodie Jacquier-Laforge, comme beaucoup dans cet hémicycle, s'est faite le relais de la détresse des jeunes et des étudiants. La perte d'espoir est en général inacceptable ; elle est intolérable lorsqu'elle touche des jeunes. Pour cette jeunesse qui désespère, nous devons faire encore plus et encore mieux. Actionnons tous les leviers qui se présentent à nous pour redonner confiance à nos jeunes, pour nous montrer digne de leur confiance : des leviers plus ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Je propose un sous-amendement aux amendements qui viennent d'être présentés, considérant que la détention de cétacés doit continuer d'être permise dans les établissements zoologiques dont les niveaux de qualité des soins et de détention sont respectueux des animaux, car beaucoup de ces cétacés sont nés en captivité et ne peuvent être remis dans la nature. En revanche, rien ne justifie la participation des cétacés à des spectacles : mon sous-amendement a donc pour objet de supprimer cette possibilité.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Afin de garantir un réel accompagnement des territoires concernés et des responsables des sites, le présent amendement vise à garantir une reconversion efficace des installations d'élevage pour accueillir d'autres animaux, en s'assurant toutefois que ce ne soient pas des animaux élevés exclusivement pour la production de fourrure comme les renards.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Je veux tout d'abord vous dire, chers collègues, que j'ai éprouvé un grand bonheur à participer à l'élaboration de ce texte. Au nom du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés, je remercie vivement les trois rapporteurs, qui ont su trouver un équilibre dans la proposition de loi et enrichir ce texte fondamental. Je remercie également le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie, pour son travail, ses explications et ses réponses détaillées depuis mardi, ainsi que Mme la secrétaire d'État. Ce texte visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale constitue une première avancée, qui pose des jalons ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Le lien que nous entretenons avec l'animal est récemment devenu un véritable enjeu de société. Conséquence de cette préoccupation croissante, la majeure partie des Français réclament aujourd'hui des mesures fortes en faveur de la protection des animaux sauvages et domestiques. La question de la souffrance animale est d'ailleurs récurrente sous cette législature : depuis la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, plusieurs propositions de loi ont été déposées par des collègues issus de divers groupes, preuve, s'il en ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Tout en maintenant le passage d'une faculté à une obligation de stériliser les chats et en conservant l'ajout apporté en commission, nous souhaitons que la responsabilité de l'opération soit partagée, le cas échéant, entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale. Cela permettrait de facto de répartir les coûts de la stérilisation obligatoire entre la mairie et l'intercommunalité en fonction des compétences transférées. Nous entendons ainsi aider les maires des petites communes à limiter les risques liés à la surpopulation féline. Cette solution, respectueuse de l'animal, éviterait la mise en défaut d'une commune qui ne ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Il vise à distinguer un propriétaire qui a un comportement abusif, qui ne paie pas ou effectue ses règlements avec retard, d'un propriétaire pour lequel on constate un défaut de paiement occasionnel. Celui-ci peut s'expliquer par différentes raisons. Tout d'abord, comme nous l'a signalé l'hippodrome d'Enghien-Soisy, certains propriétaires résidant à l'étranger ne reçoivent pas les mises en demeure ou les factures dans les mêmes délais que les résidents français. En outre, dans cette période de crise sanitaire, des propriétaires peuvent rencontrer des problèmes financiers, nul n'étant à l'abri de ce type de difficulté. Ce défaut de paiement occasionnel ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Dans le même esprit que l'amendement du rapporteur, nous visons à sanctionner les actes de cruautés, dont de nombreux autres animaux sont également victimes, en portant les peines à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. L'amendement prévoit également des peines renforcées, portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, lorsque ces actes ont entraîné la mort de l'animal ou que celui-ci a été mis à mort après avoir subi des sévices.
Question orale du 16/02/2021 : Statut des traducteurs interprètes judiciaires
Les traducteurs interprètes judiciaires sont au nombre de 9 000 sur le territoire français. Ils exercent leurs missions sur réquisition des autorités de police ou judiciaires, sous le statut de COSP – collaborateur occasionnel du service public. Leur rôle s'avère essentiel lors de certaines procédures et leurs compétences sont précieuses pour la justice. Mais du fait de leur statut, ils perçoivent une rémunération nette de charges sociales. Alors qu'une polémique avait éclaté et que l'État avait été mis en cause devant les tribunaux, le ministère de la justice s'était engagé à régler lesdites charges conformément aux textes. La situation ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
C'est une attaque personnelle !
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Oh là là !
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Je tiens tout d'abord à féliciter la rapporteure pour cette proposition de loi. La fiscalité de la succession reste largement méconnue de nos concitoyens et a mauvaise presse dans l'opinion. Nous y sommes rarement confrontés sinon lors du décès d'un proche, quand les questions matérielles pèsent très peu face à la peine ressentie. Nous vous rejoignons, madame la rapporteure, sur la nécessité de réformer les frais de succession en raison de l'allongement de l'espérance de vie et des conséquences que cela entraîne en termes de dépendance et de recul de l'âge de l'héritage. C'est un sujet important dont il faudra s'occuper sérieusement dans les temps à ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Depuis un an, la crise sanitaire a bouleversé la vie des étudiants et plongé certains d'entre eux dans une grande détresse psychologique et matérielle sur laquelle le rapport de la commission d'enquête a jeté la lumière. Longtemps occultée, car dissimulée par l'accès aux jobs étudiants, la précarité étudiante n'est pas une réalité nouvelle, mais elle a été amplifiée par la crise sanitaire. Privés de leur job, certains étudiants sont venus grossir les rangs des bénéficiaires des associations d'aide aux plus démunis. Il y a dix jours, j'ai participé à une distribution alimentaire pour étudiants organisée par l'association Copain qui réalise un ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Droit au respect de la dignité en détention
Qu'en est-il vingt ans après ? De nombreux budgets de la justice ont été votés, comprenant des programmes de construction d'établissements pénitentiaires. Pour 2021, comme chaque année, les crédits réservés à l'administration pénitentiaire sont les plus élevés de la mission « Justice », avec un budget de 3,3 milliards d'euros, en hausse de 9 %. Ces fonds permettront de poursuivre la construction de prisons, d'améliorer la sécurité pénitentiaire et de recruter 1 200 surveillants, lesquels sont eux aussi victimes de la surpopulation carcérale. Cependant, monsieur le ministre, réaliser ces programmes immobiliers nécessitera parfois de surmonter des ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Droit au respect de la dignité en détention
Soyons réalistes, nous ne pourrons résoudre en cinq ans la question de la surpopulation carcérale, qui a longtemps été un serpent de mer politique. S'il est indispensable de construire des établissements afin de soulager les maisons d'arrêt saturées, nous savons que l'enjeu de la surpopulation carcérale ne se résume pas à une question immobilière. Elle aussi liée à l'augmentation de la population pénale. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice enrichit et rationalise le pénal et revoit l'échelle des peines afin d'apporter une réponse à l'inflation du nombre de détenus et à la surpopulation en prison. Mais elle ne ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Droit au respect de la dignité en détention
Monsieur le ministre, comme vous le disiez il y a quelques instants, il y a ceux qui agissent et ceux qui parlent. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est à vos côtés et fait partie de ceux qui agissent pour faire cesser les conditions indignes de détention et mettre en place cet indispensable recours. Nous voterons donc ce texte.
Intervention en hémicycle le 19/03/2021 : Droit au respect de la dignité en détention
La prison est entrée dans le champ politique il y a un peu plus de vingt ans, avec la parution d'un livre de Véronique Vasseur, Médecin-chef à la prison de la Santé. Elle y relatait une prison vétuste, crasseuse, quasi-moyenâgeuse : une ville dans la ville où se côtoient étrangers de tous pays, petits malfrats, grands terroristes, sans-papiers et détenus VIP. Cet ouvrage a été un électrochoc. La société ne pouvait plus prétendre ne pas savoir. La presse a accompagné la mise en lumière de ces conditions indignes de détention et dénoncé la relative indifférence dans laquelle la situation des prisons françaises se dégradait, favorisant ainsi la ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2021 : Investir pour mieux saisir confisquer pour mieux sanctionner
David Corceiro La législation sur la saisie et la confiscation des avoirs criminels est restée longtemps figée en droit français. Nous n'avons pas la culture de la saisie en tant que sanction dissuasive, mais uniquement dans un objectif de conservation des éléments de preuve. Nous n'avons pas non plus la culture de la confiscation comme une sanction principale ; elle constitue plutôt une peine complémentaire accessoire à la fonction. Progressivement, nous avons évolué pour en faire des éléments à part entière de notre lutte contre les avoirs criminels et la délinquance financière. Comme vous avez pu le dire, messieurs les co-rapporteurs, lors de la remise de votre rapport ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2021 : Investir pour mieux saisir confisquer pour mieux sanctionner
David Corceiro J'aimerais tout d'abord saluer le travail de MM. les rapporteurs, Jean-Luc Warsmann et Laurent Saint-Martin, dont la rigueur a abouti à un rapport complet qui doit permettre la refondation d'un pan entier de notre système judiciaire. Le rapport met en lumière la nécessité pour l'État d'affirmer une politique efficace et cohérente en matière d'avoirs criminels. Cela implique que la logique patrimoniale irrigue l'ensemble de la chaîne pénale et demande d'investir afin de donner aux services d'enquête et aux juridictions les moyens d'appliquer la nouvelle politique de saisie et de confiscation. Depuis la loi Warsmann de 2010 visant à faciliter la saisie et la ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Droit au respect de la dignité en détention
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure – dont je salue le travail visant à donner plus de fluidité et d'efficacité à la procédure prévue dans cette proposition de loi – , mes chers collègues, le respect des droits fondamentaux est le moteur indispensable d'une société démocratique moderne. Cependant, les conditions indignes de détention de certains détenus et les difficultés qu'ils rencontrent pour exercer un recours dans un délai raisonnable afin d'y mettre un terme ont grippé l'épanouissement démocratique de notre société. Comment revendiquer la plénitude d'un État de droit quand la Cour européenne des droits de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2020
La situation de la recherche représente à elle seule un paradoxe français. D'un côté, les sous-investissements chroniques ont dégradé l'état de notre recherche, qui se caractérise désormais par une inflation administrative attirant de moins en moins de jeunes. De l'autre, l'excellence de la recherche française continue à être reconnue dans le monde entier et notre pays demeure une grande puissance scientifique. Cette situation paradoxale, nous la vivons depuis plusieurs mois au travers de la crise sanitaire dans plusieurs secteurs, notamment le secteur médical. Un soutien financier beaucoup trop faible depuis plusieurs décennies et une complexité ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/09/2020
Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je vous remercie pour votre présence à cette première audition de notre commission depuis votre nomination. Je souhaite vous interroger sur un projet de loi que nous allons examiner la semaine prochaine. Historiquement leader au niveau européen, la filière « Betteraves-Sucre-Bioénergies » est désormais la plus fragilisée d'Europe. Elle répond pourtant à tous les enjeux affichés par le Président de la République au début de la crise – souveraineté alimentaire, agricole, industrielle, énergétique et sanitaire. Surtout, cette filière est le symbole même du savoir-faire français. La situation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/10/2020
Notre pays traverse une crise sanitaire inédite, devenue aussi économique et sociale. Le programme d'investissements d'avenir est appelé à jouer un rôle majeur d'accompagnement de la relance économique. Au nom du groupe MoDem, je salue la présentation du quatrième programme d'investissements d'avenir, qui a pour vocation d'amplifier l'effort d'innovation engagé depuis le début du quinquennat. Ce PIA4 permettra d'accélérer la reprise de l'activité, en cohérence avec le plan de relance, et d'atteindre nos objectifs en matière d'innovation technologique et numérique. Ces trois dernières années, le financement des investissements d'avenir s'est inscrit dans une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/10/2020
La crise sanitaire risque de creuser les inégalités sociales, notamment dans les quartiers prioritaires. Depuis le confinement, le Gouvernement se mobilise en faveur de leurs habitants. La mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers a permis de répondre aux enjeux éducatifs, de santé, d'emploi et de lien social dans les quartiers prioritaires ; des crédits exceptionnels ont été débloqués pour financer l'achat de tablettes et lutter contre la fracture numérique. Lors de la crise, le Gouvernement a pu s'appuyer sur les actions menées par les collectivités et les associations pour renforcer la continuité éducative et répondre aux besoins de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
En 2020, 45 % des travailleurs indépendants ont enregistré un chiffre d'affaires inférieur de 20 % à celui de 2019. Pourtant, le Fonds de solidarité a pris fin au 31 décembre 2020 pour ceux qui ne sont pas considérés comme empêchés administrativement. Ces millions de contribuables dont le travail touche de près ou de loin les secteurs de la gastronomie, de la restauration, de l'hôtellerie, du tourisme, de l'événementiel, de l'information ou de l'édition, entre autres, continuent d'avoir des charges et des frais à rembourser, lesquels ont été le plus souvent engagés pour monter et développement des affaires. De nombreuses démarches et procédures sont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/04/2021
Madame la ministre déléguée, le 26 janvier dernier, vous déclariez : « La promesse d'égalité s'est peu à peu fissurée. Elle s'est peu à peu lézardée sous le poids de la progression des inégalités ». Face à la défiance de la jeune génération à l'égard de nos institutions, comment lui redonner confiance dans des principes républicains d'égalité auxquels elle ne croit plus ? Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » annoncé le 1er mars par le Président de la République vient renforcer le plan « 1 jeune, 1 solution » et s'inscrit dans la continuité du combat que nous menons pour l'égalité des chances. Le mentorat doit être un moyen privilégié dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Dans le discours de La Sorbonne, en 2017, le Président de la République définissait en trois points un objectif concret et ambitieux pour notre politique commerciale : transparence dans les négociations et la mise en œuvre des accords commerciaux ; exigence sociale et environnementale ; réciprocité. Depuis cinq ans, le Gouvernement a travaillé assidûment pour réaliser les ambitions présidentielles en matière d'autonomie européenne, tout en renforçant l'attractivité de la France : un procureur commercial européen a été institué, qui est chargé de veiller au respect des règles du commerce et des accords de gouvernance, pour une plus grande transparence ; ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/09/2020
Le projet de loi soumis à notre examen est très important. Même s'il est d'une très grande technicité, sa signification politique est importante. Il est particulièrement technique car il comporte des dispositions couvrant tout le spectre, ou presque, de l'activité économique et financière. Y figurent la protection des consommateurs, le marché numérique, la lutte contre la fraude et le blanchiment, les relations interentreprises, les règles de concurrence et même, la génétique animale. Cette diversité témoigne de la forte activité législative du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen ces dernières années, qui amène les États membres à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2020
L'objet de la proposition de loi nous touche tous, car il nous renvoie à la relation, parfois très étroite, que nous entretenons avec les animaux. Nous sommes tous très sensibles à cette question ; il est donc nécessaire de prendre le temps d'en débattre avec justesse, sans céder à l'émotion qu'elle peut provoquer. Le groupe MoDem et Démocrates apparentés a bien conscience que le souci du bien-être animal n'est pas une mode ; cette thématique s'est progressivement imposée dans le débat public au cours des dernières années. Ainsi, les Français sont d'ores et déjà 800 000 à avoir signé l'appel en faveur de l'organisation d'un référendum pour les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2020
Vous excuserez ma naïveté de jeune parlementaire, mais la qualité de nos échanges de ce matin m'avait donné le sentiment que nous œuvrions tous pour le bien-être animal. Malheureusement, ce sentiment, je l'ai perdu en lisant l'article 4 et tout ce qu'il englobe : il n'aboutit qu'à diviser encore plus les Français, entre les pour et les contre la chasse. Même si le fondement du projet de loi est bienveillant, dans la période que nous traversons, il est crucial de ne pas prendre de mesures qui viendraient opposer, une fois de plus, les Français. Je le dis d'autant plus simplement que je ne suis pas chasseur. C'est pourquoi je demande, par mon amendement CE30, la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2020
Le double choc – sanitaire et économique – que nous vivons depuis le mois de mars est sans précédent. Nous pouvons saluer le Gouvernement, qui a pris, depuis six mois, de nombreuses mesures visant à aider notre tissu économique et social à tenir. Nous constatons quotidiennement que les dispositions mises en œuvre depuis quelques mois ont permis à notre économie de s'adapter et de passer le cap. Depuis le mois de mars, les salariés indépendants ont été soutenus, et les outils pour accompagner les entreprises ont été renforcés. Bien entendu, les difficultés demeurent nombreuses. Il reste tant à faire ! Notre priorité doit être de produire davantage en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2021
La crise de la Covid-19 a accentué le risque de creuser les inégalités pour les populations les plus fragiles. Les prix de l'immobilier ont augmenté ces derniers mois, laissant une partie de la population en marge du marché, notamment la jeunesse, qui est souvent victime de la précarité en matière de logement. Le Gouvernement n'est pas resté inactif en la matière. Madame la rapporteure, vous avez plaidé l'an dernier en faveur d'un élargissement des critères d'éligibilité à la garantie VISALE qui connaît un immense succès. Vous avez été entendue puisque, depuis le 1er juin 2021, le bénéfice de la garantie est étendu à tous les salariés gagnant moins ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
La crise sanitaire a affecté les structures économiques sociales et solidaires. Dans ce contexte, le Gouvernement a confirmé, dès l'annonce du plan France Relance, sa volonté de faire de l'économie sociale et solidaire un secteur majeur pour l'avenir économique de notre pays. De fait, celle-ci s'impose aujourd'hui comme un secteur d'activité à part entière : elle représente 10 % du PIB national et 14 % de l'emploi privé, avec 12 millions de bénévoles et 2,4 millions de salariés. En consacrant de nouveau une partie importante du budget au secteur de l'ESS, le Gouvernement fait le choix d'affermir et de renforcer les fondations d'une économie durable et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
L'année 2021, comme celle qui l'a précédée, a été décisive pour le secteur des télécommunications en France. En effet, la crise sanitaire a été un accélérateur de la transformation numérique des entreprises, des administrations et des foyers. Si les réseaux ont tenu et que le télétravail a pu être, globalement, assuré, la crise a mis en lumière les difficultés de plusieurs territoires, victimes de la fracture numérique. Si l'inclusion numérique est l'une de nos priorités depuis 2017, les deux dernières années ont été marquées par une fréquentation croissante des réseaux sociaux, un recours accru au télétravail et à la télémédecine et le ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 16/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2021
Madame la rapporteure, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés avait défendu les dispositions introduites à votre initiative dans le projet de loi ASAP non retenues en CMP ; il votera en faveur de cette proposition de loi. Il est important que l'Assemblée nationale se saisisse à nouveau de ces questions. Si la souscription d'une assurance emprunteur n'est pas obligatoire pour un prêt immobilier, elle est de fait quasi systématique : le marché de l'assurance emprunteur concerne près de 7 millions de propriétaires ayant un crédit en cours. C'est un sujet majeur, d'autant que cette assurance touche à des aspects cruciaux comme le risque de décès, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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