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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Jean-Charles Larsonneur, co-rapporteur
Jean-Charles Larsonneur De ce point de vue, la stratégie de Vladimir Poutine de mise sous pression de l'Ukraine et d'invasion est le meilleur moyen de garantir de facto que l'Ukraine ne rentrera jamais dans l'OTAN, à tout le moins si nous ne changeons pas nos règles. C'est la raison pour laquelle nous interrogerons dans le rapport la pertinence du maintien d'une telle règle.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Jean-Charles Larsonneur, co-rapporteur
Jean-Charles Larsonneur Il n'a échappé à personne que l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN n'est pas à l'ordre du jour de l'agenda diplomatique de la plupart des parties prenantes. Je pense cependant que les deux éléments que vous évoquez sont disjoints et qu'il ne faut pas considérer le renforcement des relations militaires avec la Roumanie comme le fruit d'un compromis qui serait déjà arrêté concernant l'Ukraine. En revanche, il s'agit certainement de construire avec les pays qui sont aujourd'hui dans l'OTAN un rempart, dans le cadre d'une alliance strictement défensive. Les forces positionnées de l'OTAN n'ont pas vocation à « défendre » un territoire au sens ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Jean-Charles Larsonneur, co-rapporteur
Jean-Charles Larsonneur S'agissant de la question de Monsieur Trompille sur la Roumanie, les prémisses d'une action de la France avec l'OTAN dans ce pays ont été posées dès 2017. L'idée sous-jacente était de couvrir l'ensemble du B9, des pays baltes jusqu'au flanc Sud Est, dans un contexte où la mer Noire s'imposait comme un enjeu de plus en plus saillant. Dans le cadre de la crise actuelle, il s'agit de renforcer les relations bilatérales, déjà excellentes avec la Roumanie, aux côtés de l'OTAN. Des discussions sont en cours pour que la France devienne soit nation-cadre dans ce pays. Nous sommes en mesure de dégager des moyens et des effectifs supplémentaires, de l'ordre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Jean-Charles Larsonneur, co-rapporteur
Jean-Charles Larsonneur Pour répondre à Madame Ballet-Blu et à Madame Mauborgne, Vladimir Poutine a des postures et des positions à géométrie variable sur la question. Évidemment, si l'on écoute, Vladimir Poutine, la Russie dit lutter contre le terrorisme. On voit qu'elle l'utilise aussi comme prétexte quand il s'agit de justifier une politique parfois agressive ou certaines opérations militaire comme en Syrie. Mais peut-elle être considérée comme un rempart contre le terrorisme ? Je crois que ce n'est pas la vision de ses partenaires, ni non plus celle du camp occidental et de la France. Au contraire, en intervenant dans certaines crises, ou en les réglant à sa manière, la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Jean-Charles Larsonneur, co-rapporteur
Jean-Charles Larsonneur En réponse à notre collègue Monsieur Favennec-Bécot, la boussole stratégique est un exercice ambitieux, qui peut être une chance si elle prend bien en compte les leçons de la crise et si elle articule correctement les questions concomitantes. D'ailleurs, il y a deux exercices parallèles entre l'UE et l'OTAN avec, d'une part, la boussole stratégique, et d'autre part, le concept stratégique de l'OTAN. Je pense qu'il s'agit d'un élément clé. Si l'on veut emmener avec nous nos partenaires, il faut que nous menions ces deux exercices ensemble, et de manière complémentaire afin de se renforcer mutuellement sur les deux volets. S'agissant de la conférence ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Jean-Charles Larsonneur, co-rapporteur
Jean-Charles Larsonneur En réponse à Monsieur Blanchet, oui, l'information selon laquelle la Russie envahirait l'Ukraine en février circulait. Elle nous a été donnée lors de nos échanges en Estonie, mais également en Pologne. Elle a été reprise dans la presse et partagée par un certain nombre d'alliés. Les autorités françaises en avaient bien sûr connaissance. Au-delà de cette circulation de l'information, son usage illustre une communication assez nouvelle autour des plans d'invasions russes. Au fond, et pour répondre à la question de Monsieur Jacques, c'est la situation inverse de celle qui a prévalu en Crimée ou dans le Donbass en 2014. En effet, la Russie a annoncé ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Jean-Charles Larsonneur, co-rapporteur
Jean-Charles Larsonneur Je vais d'abord répondre à notre collègue Jacques Marilossian sur les nuances entre les pays de l'Est de l'Europe, et leur vision de l'OTAN et de la PSDC. J'ai coutume de dire et de répéter qu'il n'y a pas de petits pays en Europe. Il n'y a pas de petits alliés. Parfois, on l'oublie un peu. Il est pour moi essentiel de cultiver nos relations avec ces pays, qui ont leur sensibilité, afin de les entraîner dans une dynamique positive. Il faut leur donner confiance, au fond. Cela n'a pas toujours été le cas. Très modestement, les déplacements que nous avons faits y contribuent, afin de mieux nous comprendre et de mieux nous connaître. Nous n'avons pas vu ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Jean-Charles Larsonneur, co-rapporteur
Jean-Charles Larsonneur S'agissant de l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN et à l'UE, la France doit réaffirmer sans ambiguïté le droit plein et entier de l'Ukraine, État souverain, d'adhérer à l'OTAN et à l'UE. Cette perspective ne pourra cependant se concrétiser qu'à la suite d'une révision des critères otaniens relatifs à l'adhésion à l'Alliance, inscrits dans l'étude sur l'élargissement de l'OTAN de 1995, car la situation de conflit actuelle ne permet pas, en l'état, à l'Ukraine de rejoindre l'OTAN. De ce point de vue, la Russie dispose de facto d'un droit de véto inacceptable lui permettant d'empêcher toute adhésion d'un État à l'OTAN ; – s'agissant des accords ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Jean-Charles Larsonneur, co-rapporteur
Jean-Charles Larsonneur Par ailleurs, les accords de Minsk, qui, certes, constituent à ce jour le seul cadre agréé pour un règlement pacifique du conflit, ont échoué dans leur mission première de rétablir la paix dans le Donbass, et sont désormais caducs, du fait de la reconnaissance de l'indépendance des républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk par Vladimir Poutine et de l'entrée de troupes dites de « maintien de la paix » dans la région. Le silence coupable au sujet de la situation en Crimée, qui, rappelons-le une fois encore, a été annexée illégalement par la Russie et qui n'est pas reconnue comme un territoire russe par la communauté internationale, ne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Jean-Charles Larsonneur, co-rapporteur
Jean-Charles Larsonneur Enfin, le troisième et dernier foyer de tensions concerne évidemment la crise actuelle dans le Donbass, en Ukraine. Nous ne referons pas ici l'historique de la crise de 2014, qui a abouti à l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et à la naissance des républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk dans le Donbass. Nous estimons que la crise actuelle est directement liée au contenu des accords de Minsk, qui ont volé en éclats avant-hier soir à la suite de la reconnaissance par Vladimir Poutine de l'indépendance des deux républiques autoproclamées et l'invasion consécutive des régions concernées dans le Donbass. Un examen lucide de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Jean-Charles Larsonneur, co-rapporteur
Jean-Charles Larsonneur En outre, l'armée de l'Air et de l'Espace participe à la police du ciel de l'OTAN. D'un point de vue opérationnel, la police du ciel traduit une présence visible et crédible dans le cadre de la démarche de réassurance de l'Alliance tout en permettant d'apprécier de manière autonome le jeu des compétiteurs de la zone. L'objectif est toujours d'adopter un comportement et des manœuvres maîtrisés afin d'éviter tout risque d'escalade. Enfin, la France participe également à la présence avancée adaptée de l'OTAN en Roumanie. Développée progressivement à compter de 2017, la présence avancée adaptée est le pendant du dispositif de présence avancée ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Jean-Charles Larsonneur, co-rapporteur
Jean-Charles Larsonneur Madame la présidente, mes chers collègues, Je suis extrêmement heureux de vous présenter les travaux de notre mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est. À titre liminaire, j'aimerais remercier mon collègue co-rapporteur Charles de la Verpillière, pour la très grande qualité de notre coopération et pour tout le travail que nous avons effectué depuis novembre dernier, date à laquelle nous avons débuté nos travaux. Nous avons d'ailleurs débuté nos travaux à Tallinn, en Estonie, où la première chose qui nous a été dite par nos collègues parlementaires et le ministre de la Défense est : « une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Toujours s'agissant de l'Europe de l'Est, et singulièrement de la présence française dans cette zone géographique, depuis le 1er janvier la France a pris le commandement de la force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation de l'OTAN ( Very High Readiness Joint Task Force, VJTF), dont le niveau d'alerte a été rehaussé. Quels sont les moyens français mis à la disposition de cette force ? En tant que nation-cadre de l'OTAN, nous renforçons notre présence en Roumanie. C'est une excellente nouvelle. Pouvons-nous et devons-nous assumer concomitamment le renforcement de cette présence et notre engagement en Estonie, notamment dans le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Notre stratégie Indopacifique est un paradoxe. D'un côté, la France a, dans cette région, des intérêts considérables, que vous avez parfaitement décrits, mais de l'autre, nos moyens militaires sont limités, notamment nos moyens maritimes et aériens. Vous l'avez souligné également. Je voudrais pour ma part insister sur deux aspects. Le premier, c'est le renseignement. Il me semble nécessaire de travailler plus étroitement avec nos partenaires via des systèmes d'informations partagés ou des constellations de mini-satellites en orbite basse et, peut-être, de renforcer notre réseau d'attachés de défense dans la région. Qu'en pensez-vous ? Le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Merci pour vos travaux d'excellente qualité. J'ai deux questions. D'abord, vous l'avez dit et bien expliqué, le retour de la haute intensité pose des questions essentielles sur le format de nos armées en hommes, en équipements, sur l'état des stocks de pièces de rechange ou de munitions, et évidemment du fait de l'irruption de technologies nouvelles, parfois de ruptures. À ce sujet, vous avez cité le quantique, les missiles hypervéloces et la guerre cognitive. En conclusion, vous affirmez, au fond, votre attachement à un modèle d'armée complet et échantillonnaire, indiquant par ailleurs que si nous voulons tenir ce modèle d'armée complet il faut ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2022
Puisque la législature est proche de son terme, je tiens à souligner votre sens de l'écoute, votre disponibilité et celle de vos collaborateurs. Je sais combien votre engagement au service de nos armées a été apprécié par les militaires sur le terrain, singulièrement à Brest où vous vous êtes rendue pas moins de quatorze fois ces dernières années. Alors que, dans cette même ville, le One Ocean Summit vient de se clore, vous avez présenté hier votre stratégie pour les fonds marins. Très attendue, celle-ci répond à plusieurs objectifs stratégiques, économiques et environnementaux, mais aussi scientifiques car, vous l'avez expliqué, nous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/02/2022
Pour répondre à l'évolution des menaces sur le territoire national, il faut d'abord renforcer les effectifs des forces de sécurité intérieure et le député finistérien que je suis se réjouit de constater l'augmentation de ceux-ci dans son département à hauteur de vingt personnels au cours de cette législature. Il s'agit évidemment aussi de renforcer les moyens matériels dont disposent les forces de sécurité, et à l'issue du Beauvau de la sécurité, les crédits d'investissement ont été fortement rehaussés. La prochaine LOPMI devra sanctuariser ces équipements. Mais c'est bien le numérique qui nous réunit aujourd'hui et, à ce titre, l'une des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/01/2022
Nous vivons en effet un moment singulier avec la préparation de deux documents cadres, la boussole stratégique pour le mois de mars et le nouveau concept stratégique de l'OTAN pour juillet. D'un point de vue institutionnel, comment se passent vos échanges avec l'OTAN pour coordonner les deux documents et avancer en matière de convergences de vue, de non-duplication et d'interopérabilité ? Par ailleurs, au sein même des États membres de l'Union européenne existent un certain nombre de divergences sur des dossiers difficiles, liées à des tensions régionales ou au caractère des partenaires. Je pense notamment aux tensions entre Chypre, la Grèce et la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2021
En 2022 seront élaborés deux documents cadres essentiels : la boussole stratégique de l'Union européenne, prévue pour le mois de mars, et le nouveau concept stratégique de l'Alliance atlantique, prévu pour le mois de juillet. La concomitance de ces travaux nous donne l'occasion de renforcer leur cohérence. L'OTAN demeure au fondement de la défense collective du continent européen et du lien transatlantique : il convient donc de renforcer la concertation politique en son sein tout en réaffirmant le pilier européen de défense et de sécurité. Une déclaration UE-OTAN visant à assurer une meilleure articulation entre les deux organisations doit ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2021
Je salue la poursuite de deux volets d'actions sur lesquels la demande des personnels civils de la défense en particulier est forte. Sur l'apprentissage, il est important que les apprentis puissent être recrutés dans les lieux et services où ils ont été formés. De même, il n'est pas toujours facile de suivre pour les conjoints et je sais que des efforts importants sont déployés pour l'accompagnement des conjoints. Une meilleure synchronicité des calendriers de mutation est souvent demandée, notamment pour les personnes de la fonction publique, mais ce n'est pas simple au niveau interministériel. Vous avez mentionné la poursuite de vos efforts dans ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2021
Je partage les préoccupations exprimées au sujet du remplacement des avions de chasse Rafale cédés. Les contrats passés avec la Grèce et la Croatie sont de bonnes nouvelles, mais leurs conséquences appellent une grande vigilance. À ce sujet, le projet de budget pour 2022 prévoit 267 millions d'euros en crédits de paiement pour le développement du Rafale au standard F4-1 ; quel calendrier de mise en œuvre est prévu à ce sujet ? Sur un autre plan, quel est votre rôle au sein du comité des chefs d'état-major, le COCEM ? Chaque chef d'armée s'y rend-il pour décrire ce que serait son arme idéale ou ce comité sert-il à définir une vision globale des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021
Il est difficile, dans la période, de ne pas revenir sur notre diplomatie de défense et aux actions bilatérales engagées par le ministère au service de notre stratégie indo-pacifique. Un document édité par vos services identifie plusieurs leviers d'influence dans la zone, notamment une action multilatérale concertée et un renforcement de notre partenariat de défense. Il y est également indiqué que la France entend rejoindre les instances régionales dédiées à la sûreté et la sécurité maritimes, et consolider la gouvernance politique de différents accords plus ou moins anciens, dont l'accord FRANZ – France-Australie-Nouvelle-Zélande – et le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021
Je m'associe, bien évidemment, à l'hommage rendu au plongeur-démineur décédé accidentellement en rade de Brest. Je me joins aux préoccupations de mes collègues en ce qui concerne le format de notre marine. Il existe aujourd'hui quatre ou cinq théâtres maritimes. Encore une fois, quinze frégates suffiront-elles ? Porter l'objectif à dix-huit frégates serait plus raisonnable. Quel est, selon vous, le format qui nous permettrait de tenir nos engagements ? Comme vous l'avez indiqué, il nous faut tirer parti de tous les effets de levier possibles et user des moyens dont nous disposons, importants au demeurant. La LPM 2019-2025 prévoit un certain nombre de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2021
Le groupe Agir ensemble s'associe pleinement à l'hommage conjoint que vous avez rendu à Hubert Germain, ancien député de Paris et dernier compagnon de la Libération. S'agissant des sous-marins australiens, l'ampleur de la trahison et de la rupture de confiance justifie pleinement la fermeté de notre réaction. L'heure est à l'analyse des conséquences et à la prospective. Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) encadre strictement l'armement, le droit d'accès à l'énergie nucléaire civile et les transferts technologiques, mais pas la propulsion des équipements militaires. Toutefois, il est communément admis que les six pays qui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2021
Le groupe Agir ensemble s'associe pleinement à l'hommage conjoint que vous avez rendu à Hubert Germain, ancien député de Paris et dernier compagnon de la Libération. S'agissant des sous-marins australiens, l'ampleur de la trahison et de la rupture de confiance justifie pleinement la fermeté de notre réaction. L'heure est à l'analyse des conséquences et à la prospective. Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) encadre strictement l'armement, le droit d'accès à l'énergie nucléaire civile et les transferts technologiques, mais pas la propulsion des équipements militaires. Toutefois, il est communément admis que les six pays qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021
La surprise passée, la poussière retombée, il apparaît que la voix de la France continue de compter, plus que jamais, dans la zone indo‑pacifique et au-delà, car elle dessine au fond une option alternative au récit par trop binaire d'une inévitable escalade sino-américaine. Elle trace une voie en matière de sécurité régionale, mais aussi de souveraineté des États riverains, avec une approche plus multilatérale de la recherche de la liberté de navigation. Si elle doit être réexaminée à la lumière du revirement australien, cette stratégie demeure d'actualité, et pleine d'intérêt pour les pays de la zone. Le récent échange téléphonique ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
La surprise passée, la poussière retombée, il apparaît que la voix de la France continue de compter, plus que jamais, dans la zone indo‑pacifique et au-delà, car elle dessine au fond une option alternative au récit par trop binaire d'une inévitable escalade sino-américaine. Elle trace une voie en matière de sécurité régionale, mais aussi de souveraineté des États riverains, avec une approche plus multilatérale de la recherche de la liberté de navigation. Si elle doit être réexaminée à la lumière du revirement australien, cette stratégie demeure d'actualité, et pleine d'intérêt pour les pays de la zone. Le récent échange téléphonique ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
En mars dernier a été lancé le plan Ambition armées-jeunesse (PAAJ), animé par la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ), qui vise à consolider la cohésion nationale en développant l'esprit citoyen, à renforcer l'attractivité des métiers de la défense et à soutenir l'égalité des chances. À cette fin, le budget 2022 en faveur de la jeunesse augmente de 2,69 millions d'euros par rapport à 2021, atteignant 23,59 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui est une très bonne nouvelle – mais l'effort a été constant tout au long du quinquennat. Puisque mes collègues ont déjà évoqué la JDC et le SMV, je voudrais me focaliser ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2021
« On n'est heureux qu'à force de constance », disait Fabre d'Églantine ; nous sommes heureux du projet de budget que vous nous présentez. Le format de la marine nationale à quinze frégates de premier rang a été pensé en 2013 afin de déployer des moyens navals sur deux ou trois théâtres d'opérations. La dégradation du contexte stratégique nous impose désormais d'être présents sur quatre ou cinq d'entre eux, probablement de manière durable, de l'Arctique à l'Indo-Pacifique, ce qui est d'autant plus vrai après la volte-face australienne. C'est pourquoi la marine nationale évalue aujourd'hui ses besoins à dix-huit bâtiments. Vous avez cette ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2021
Notre groupe s'associe à l'hommage rendu au caporal-chef Blasco. Nous étions aux assises de l'économie maritime, à Nice, le 15 septembre, lorsque la décision australienne est tombée. Dans ce dossier aux multiples facettes, la dimension politique est primordiale. Vous l'avez dit, la vente de sous-marins s'inscrivait dans le cadre plus large d'un véritable partenariat de long terme puisque la relation d'équipements se doublait d'une relation opérationnelle et d'une volonté de développer une industrie australienne plus souveraine. Cette volte-face constitue bien une rupture de confiance entre alliés. Plusieurs observations sur le plan industriel. J'insiste ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2021
Notre groupe s'associe à l'hommage rendu au caporal-chef Blasco. Nous étions aux assises de l'économie maritime, à Nice, le 15 septembre, lorsque la décision australienne est tombée. Dans ce dossier aux multiples facettes, la dimension politique est primordiale. Vous l'avez dit, la vente de sous-marins s'inscrivait dans le cadre plus large d'un véritable partenariat de long terme puisque la relation d'équipements se doublait d'une relation opérationnelle et d'une volonté de développer une industrie australienne plus souveraine. Cette volte-face constitue bien une rupture de confiance entre alliés. Plusieurs observations sur le plan industriel. J'insiste ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021
Merci pour cet excellent rapport, ainsi que d'avoir relayé dans vos points d'attention mes préoccupations sur la motorisation du drone MALE européen. Ma question portera sur les drones dans le domaine naval, à l'heure où les Russes communiquent largement sur leur sous-marin K329 Belgrod, dit « tueur de ville », qui emporte des drones torpilles couplés à de l'intelligence artificielle ainsi que des drones spécialisés clairement identifiés comme destinés à saboter des câbles sous-marins. En France, nous avons déjà mené d'importants efforts dans le domaine des drones navals ces dernières années, et ce dans différents domaines comme la guerre des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2021
Merci beaucoup, Messieurs les rapporteurs, pour cet exposé précis et circonstancié. Dans la lutte contre Daesh et Al-Qaïda – nous avons évoqué le rôle de la France dans la perspective de l'après Chammal – il est un des acteurs que nous avons un peu évoqués auparavant sous l'angle du retour des djihadistes, et en creux, en parlant du Kurdistan, c'est évidemment la Turquie. Pourriez-vous nous en dire un petit plus sur ce qui a été dit dans le cadre de vos travaux sur la position et la vision turques de la zone, notamment en Syrie et en Irak, pour les années à venir, et singulièrement dans la perspective d'un retrait graduel américain, mais aussi ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/06/2021
Je crois, comme vous, Madame la ministre, qu'il est essentiel de donner aux Français les moyens de mieux comprendre les enjeux liés aux exportations dans le domaine de la défense et aux parlementaires les moyens d'y contribuer, en améliorant l'information et le contrôle, chacun restant dans son rôle puisque, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, la délivrance de licences relève du Premier ministre et le Parlement peut exercer un contrôle, selon l'article 24 de la Constitution. En vous appuyant sur les travaux de Jacques Maire, vous avez permis quelques évolutions, qu'il s'agisse du refus de licences ou de la procédure de contrôle des biens ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/06/2021
Mme la ministre des Armées a annoncé la commande avancée de deux frégates de défense et d'intervention. Conformément à la loi de programmation militaire, cinq FDI seront en service à l'horizon de 2030, pour atteindre le format de quinze frégates, si l'on inclut les deux frégates de défense aérienne de type Horizon et les huit FREMM. Or l'offre française à la Grèce pour la modernisation de sa composante frégates porte notamment sur la construction de quatre unités de type FDI, dont trois en Grèce ; une première livraison aurait lieu début 2025. Pour ce faire, on envisagerait de puiser sur la chaîne de production des FDI commandées par la marine ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/06/2021
L'actualisation est l'occasion de dresser un bilan et de tracer des perspectives. Depuis le début de la législature, le ministère des armées a profondément évolué, qu'il s'agisse des équipements, de son organisation ou de l'écosystème industriel. Nos armées ont mené la réforme de la conduite des programmes d'armement, celle du soutien, posé les jalons d'une véritable politique européenne des équipements. Nos succès à l'export témoignent de la vitalité de nos industriels. Le ministère et les industriels peuvent envisager l'avenir avec confiance et ambition. Sur tous ces sujets, nous vous sommes redevables, ainsi qu'à l'ensemble des personnels ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/06/2021
Je vous adresse, à vous et à vos équipes, mes félicitations pour votre contribution quotidienne à l'établissement d'un écosystème de cybersécurité plus résilient et je vous remercie d'avoir mentionné la cybersécurité maritime ; les élus brestois sont très impliqués dans ce projet. Le groupe Agir Ensemble soutiendra votre demande de pouvoir d'injonction. La souveraineté numérique française est liée à notre capacité à maîtriser la technologie du cloud et, en ce domaine, les entreprises américaines prédominent. Avec la stratégie nationale « cloud de confiance », l'ANSSI sera chargée de certifier les prestataires sur lesquels entreprises, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/06/2021
En 2025, l'armée de l'air et de l'espace devra compter 129 Rafale. En octobre dernier, le général Lavigne, que je félicite pour sa nomination, a rappelé la nécessité de disposer d'une aviation de combat dimensionnée en quantité et en qualité pour pouvoir répondre aux contrats opérationnels et il a qualifié l'échéance de 2025 comme étant « très importante ». Le contrat croate, qui est une excellente nouvelle, vient changer la donne. Après le contrat grec, l'armée de l'air croate vient prélever douze Rafale en service au sein de nos forces. Je rappelle que le contrat grec s'accompagne d'une commande de douze appareils neufs, ce qui n'est pas le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/05/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2021
Je me félicite de la tenue de cette réunion, désormais traditionnelle, consacrée à l'exécution de la loi de finances. L'exécution 2020 a été celle de tous les dangers pour les armées. Pourtant, les engagements ont été tenus. La deuxième annuité de la programmation militaire reste conforme aux objectifs. Quatre projets de loi de finances rectificatifs n'ont pas remis en cause le budget 2020 des armées. Compte tenu du contexte, je tiens à féliciter l'ensemble des personnels civils et militaires du ministère pour avoir continué à assurer leurs missions et la bonne exécution des programmes. Comme disent les Anglais, une mer calme n'a jamais fait de ...
