Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 183 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cet article, introduit par le Sénat et visant à aligner le statut des arbitres de haut niveau des sports professionnels sur celui des sportifs de haut niveau, me tient particulièrement à cœur, car j'avais proposé, lors de l'examen du texte en première lecture, plusieurs amendements en ce sens, mais ils n'avaient malheureusement pas pu être examinés. L'accès au statut d'arbitre de haut niveau est restrictif et fondé sur un seul critère – avoir participé à six jours de compétition internationale –, ce qui exclut de fait 70 % des arbitres professionnels du football, du rugby, ou encore du basket. L'amendement n° 145 du rapporteur Cédric Roussel, adopté ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
En tant que député et membre de l'équipe municipale de Clichy-sous-Bois, j'avais une question très brève à poser à nos intervenants. Avec le maire de Clichy-sous-Bois, je plaide pour un rapprochement dans les mêmes locaux de la police et de la justice, afin d'améliorer les délais de traitement des dossiers. Nous préconisons, à titre expérimental, la présence de magistrats dans les commissariats. Qu'en pensez-vous ?
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
En matière de construction, les marges de manœuvre de certaines communes, en particulier de petite taille, sont limitées : leur maîtrise du foncier est moindre, les maires n'ont pas toujours la main sur la division des terrains, il est parfois difficile de faire intervenir des bailleurs, certaines zones sont protégées, notamment. Cela justifie de leur offrir une possibilité accrue d'adapter le rythme de rattrapage de leur déficit en logements sociaux, comme le rapporteur pour avis vient de le souligner. Le présent amendement, déposé par les députés du groupe La République en marche, vise à autoriser le préfet, sur demande d'une commune placée dans cette ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
La loi SRU impose aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants en Île-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions, en zones dites tendues, un taux unique de 25 % de logements sociaux. Les petites communes ne disposent pas forcément du foncier et des infrastructures nécessaires – écoles, crèches, transports – pour atteindre cet objectif. L'amendement vise à relever le seuil à 5 000 habitants, afin que les petites communes ne soient plus soumises à cette obligation de 25 % de logements sociaux. Elles seraient dès lors soumises à une obligation de 20 %, qui semble plus pertinente. L'amendement n° 374 a le même objectif, pour ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Malgré leur volonté de respecter la loi SRU, de nombreuses communes ne seront pas en mesure d'atteindre le quota de 25 % de logements sociaux dans leur parc immobilier en 2025. Certaines disposent de logements d'urgence, destinés à répondre aux besoins immédiats de personnes privées de domicile et en situation de détresse sociale – personnes sans domicile fixe ou isolées, femmes victimes de violences, demandeurs d'asile… –, mais ces hébergements ne sont pas comptabilisés dans le nombre total de logements sociaux entrant dans le quota SRU. Afin d'encourager les communes et les EPCI à créer ce type de logements ou à en augmenter le nombre, l'amendement ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement dû à Mme Bergé, cosigné par une quarantaine de collègues appartenant à divers groupes, procède du même esprit que le précédent. En effet, lors de l'appréciation des taux de logements sociaux, les logements ou les lits des MECS ne sont pas comptabilisés, bien que la vocation sociale de ces établissements relève de l'évidence puisqu'ils accueillent, souvent de façon durable, des mineurs en détresse sociale. L'amendement vise donc à inclure les places des MECS lors du recensement des logements locatifs sociaux pris en compte par la loi SRU, d'autant que les mineurs y reçoivent fréquemment une formation professionnelle en vue de leur ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il est le fruit d'échanges que nous avons eus il y a quelques mois avec le syndicat des arbitres, à l'occasion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. L'amendement vise à modifier l'article 1460 du code général des impôts pour étendre l'exonération permanente de CFE sur l'activité et la rémunération provenant de la seule pratique sportive – j'insiste sur le mot « seule » – aux arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels. Il s'agit d'améliorer le statut fiscal des arbitres et juges de haut niveau, sur le modèle de celui des sportifs.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
J'avais déposé cet amendement, fruit d'un échange avec le syndicat des arbitres professionnels, au moment de l'examen de la future loi visant à démocratiser le sport en France : il n'avait alors pu être étudié. Il s'agit de modifier l'article 84 A du code général des impôts en vue d'étendre les dispositions de l'article 100 bis aux revenus perçus par les arbitres et juges de haut niveau du sport professionnel au titre de la pratique sportive, ce qui améliorerait leur statut en leur permettant de bénéficier d'un effet lissant, c'est-à-dire d'une atténuation de la progressivité de l'impôt. Si elle était adoptée, cette disposition entrerait en vigueur à ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
En augmentant les crédits de la mission "Enseignement scolaire " de 1,6 milliard d'euros pour l'année 2022, le Gouvernement poursuit et amplifie son engagement en faveur de l'éducation, en cherchant à créer et à consolider une véritable école de la confiance et de la réussite. Monsieur le ministre, les députés du groupe La République en marche saluent cet effort budgétaire constant : le budget de la mission "Enseignement scolaire " a cru de 12 % depuis 2017. Ce budget est à la mesure des ambitions portées par l'école de la République. Il indique également que le Gouvernement continue de considérer l'éducation comme la priorité et la jeunesse comme ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école
Cet article crée un ou plusieurs référents direction d'école dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale. Saluons cette initiative qui apporte une réponse concrète et pragmatique à des demandes formulées sur le terrain. En effet, cette disposition facilitera le travail des directrices et directeurs d'école au quotidien. Le référent sera un interlocuteur dédié, une personne-ressource, un pair parmi les pairs. Ni inspecteur ni supérieur hiérarchique, le référent sera un collègue expérimenté avec lequel les échanges seront facilités du fait de son profil de terrain. Il accompagnera le directeur d'école face aux ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Il vise à prévoir la rédaction de la liste des événements d'importance majeure en fonction de l'adhésion du public aux différentes manifestations sportives, notamment s'agissant de disciplines individuelles. La loi du 30 septembre 1986 inclut certaines disciplines ou événements tels que le Tour de France ou le tournoi de tennis de Roland-Garros. Mais bien qu'éclectique, cette liste n'est pas exhaustive : elle ne prend pas en considération certains événements fédérateurs pour le public français qui y auraient pourtant toute leur place, et qui deviendraient dès lors accessibles aux citoyens, de façon gratuite. Les matchs des équipes de France de rugby ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est défendu. Je viens d'apprendre le décès d'Éric Raoult, qui fut ministre et qui vous a également précédé en qualité de vice-président de l'Assemblée nationale. J'aimerais avoir une pensée en sa mémoire.
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement vise à inscrire dans le code forestier la priorité d'utilisation des sols déjà artificialisés dans le cadre de la délivrance des autorisations de défrichement. Il s'agit de lutter contre l'artificialisation des sols et de maintenir les espaces forestiers boisés.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit d'ajouter une phrase qui figurait dans le texte initial soumis à l'avis du Conseil d'État, précisant que les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables sont des objectifs planchers. Les régions pourraient ainsi les dépasser et ne seraient pas freinées dans leur volonté de développer les énergies renouvelables.
Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
De manière très synthétique, l'amendement vise à orienter, lorsque c'est possible, les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement prévoit l'introduction d'un bonus sur les emballages réemployables qui respectent les standards, afin d'inciter les producteurs à s'approprier lesdits standards redéfinis prochainement en application de la loi de lutte contre le gaspillage.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à prévoir dès à présent que, dans le cas où l'évaluation du dispositif « Oui pub » ferait état d'une réduction effective de la distribution des imprimés publicitaires, l'interdiction de celle-ci pourrait être pérennisée et généralisée à l'ensemble du territoire.
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Il propose d'appliquer les nouvelles modalités de vote à partir de l'année 2024.
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france
L'article 6 traite du statut des fédérations et de leur organisation. J'évoquerai ici le statut des arbitres de haut niveau et la nécessité de son évolution. Quinze ans après la loi dite Lamour, le sport professionnel a changé et je souhaite que nous profitions de cette discussion pour renforcer la fonction d'arbitre et son statut professionnel. Il est en effet important que ce dernier évolue mais, malheureusement, les amendements que j'ai déposés en ce sens et qui auraient permis une réelle avancée ont été déclarés irrecevables. C'était pourtant une occasion inespérée d'aller vers la reconnaissance de la fonction des arbitres qui sont des acteurs ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Le sous-amendement a pour but d'appliquer dès les prochaines élections la parité dans les instances dirigeantes, en supprimant, cette fois, l'alinéa 6 de l'amendement gouvernemental.
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Le sous-amendement vise à appliquer dès les prochaines élections la parité stricte dans les instances dirigeantes.
Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Le sous-amendement tend à appliquer dès les prochaines élections la parité dans les instances dirigeantes des fédérations comme de leurs organes régionaux.
Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Il vise à prévoir dans les plans sportifs locaux une réflexion sur le développement de la pratique sportive féminine. Les plans sportifs locaux sont des outils utiles pour développer le sport sur nos territoires. Une réflexion particulière sur les moyens d'encourager le sport féminin, menée directement par les communes, permettrait d'envisager une réponse à l'échelle des territoires.
Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Cet amendement de Mme Colboc vise à saisir cette nouvelle possibilité d'accès à des équipements sportifs pour favoriser la pratique sportive des équipes féminines. Les créneaux les plus adaptés à la pratique du sport, que ce soit le soir, en semaine ou le week-end, sont souvent réservés à la pratique du sport masculin, ce qui peut décourager certaines pratiquantes.
Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Il propose d'intégrer, dans le recensement des locaux et des équipements sportifs, des données relatives à leur fréquentation. L'objectif est de mieux connaître les modes d'utilisation des 320 000 équipements sportifs français, afin d'apporter les adaptations nécessaires et de faciliter l'accès de tous au sport.
Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Démocratiser le sport en france
Lors de travaux importants de rénovation, il est essentiel de prévoir un accès pour toutes et tous aux équipements sportifs, y compris pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, afin que chacun poursuive la pratique d'activités physiques et sportives.
Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Démocratiser le sport en france
L'amendement de Mme Fabienne Colboc vise à ce que l'utilisation des équipements sportifs scolaires mis à disposition des associations favorise la pratique féminine. Les équipes féminines ne sont souvent pas prioritaires dans l'accès aux équipements et se retrouvent fréquemment prévues à des créneaux horaires moins adaptés à la pratique sportive, ce qui peut décourager certaines pratiquantes. Cette nouvelle possibilité d'accès aux équipements offre une occasion intéressante de faciliter l'accès au sport pour toutes et tous, notamment dans les territoires faiblement dotés en équipements sportifs.
Intervention en hémicycle le 16/02/2021 : Santé au travail
Conformément à l'accord national interprofessionnel, qui place la prévention au c? ur de la santé au travail, il convient de préciser que le dossier médical en santé au travail accompagne automatiquement le salarié, même en cas de changement de service compétent, afin qu'un véritable suivi de la santé de ce dernier puisse être réalisé.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
L'article 4 ajoute aux missions des services de prévention et de santé au travail les actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont les campagnes de vaccination et de dépistage. Ces campagnes sont importantes, notamment dans un contexte de pandémie, mais il convient de prévoir des garde-fous afin que l'employeur ne puisse pas avoir connaissance des problèmes de santé du salarié. De même, il s'agit de veiller à ce que ces services ne soient pas ainsi accaparés. Sans régulation, ces campagnes pourraient mobiliser une part importante de temps médical et paramédical, au détriment du suivi des salariés et de l'action en milieu de travail. ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Cet amendement dû à Cathy Racon-Bouzon prévoit que le document unique d'évaluation des risques professionnels, le DUERP, inclue un protocole d'intervention lorsque le travailleur est exposé, dans le cadre de ses fonctions, à des espèces nuisibles et parasites – notamment aux punaises de lit, qui constituent un véritable fléau et dont il ne semble pas que la jurisprudence reconnaisse les infestations comme un risque professionnel.
Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail
Identique au précédent, cet amendement tend à compléter l'alinéa 9 de l'article 2 pour préciser que « le contenu et les modalités de mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels seront précisés par décret ».
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
À l'heure actuelle, le ministère de l'éducation nationale met à disposition du public un grand nombre de ressources utiles à l'enseignement, notamment à travers le site Eduscol. Cependant, certaines autres ressources numériques, pourtant financées par le ministère, ne sont accessibles que par l'intermédiaire d'une inscription de l'enseignant, membre de l'éducation nationale, à travers son environnement numérique de travail – ENT. Ce fonctionnement prive donc de l'accès à ces ressources pédagogiques – comme la plateforme Éduthèque – les enfants, que l'article 21 autorise, dans certains cas bien identifiés, dont nous avons déjà longuement parlé, ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Il s'agit d'autoriser, sans aucun caractère d'obligation, les enfants qui bénéficient de l'instruction en famille à participer aux évaluations nationales en présentiel ou à distance. Ces évaluations sont utiles pour savoir où en est l'enfant dans la maîtrise des apprentissages. Elles permettent d'identifier les compétences non acquises par l'enfant, à travers des indicateurs et des repères précieux.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Comme vient de l'expliquer mon collègue Marilossian, si une dérogation au caractère annuel de la demande d'autorisation à l'instruction en famille a été introduite par l'adoption d'un amendement de Mme la rapporteure pour les enfants en situation en handicap ou dont l'état de santé le justifie, elle ne concerne pas les autres motifs pouvant être invoqués pour obtenir cette autorisation. Cela constitue une lourdeur importante, tant pour les familles qui devront remplir une déclaration annuellement que pour l'administration qui devra traiter les demandes. De plus, une année ne correspond pas à la durée d'un cycle scolaire. C'est pourquoi cet amendement vise à ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Également déposé par Mme Cazarian, il vise à offrir la possibilité aux enfants atteints de TDAH – troubles de déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité – de recevoir une instruction à domicile. Il arrive dans certaines situations qu'ils ne trouvent plus leur place dans le système scolaire classique et au sein du collectif. Leurs parents doivent alors avoir la possibilité de leur prodiguer un enseignement à domicile s'ils le souhaitent. Pour rappel, le TDAH toucherait environ 4 % des enfants en France. Des études ont démontré que les enfants atteints par ces troubles abandonnent davantage l'école que les autres enfants. Une autre solution doit ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement déposé à l'initiative de Mme Cazarian vise à offrir la possibilité aux enfants harcelés de recevoir une instruction à domicile. Dans certaines situations, les enfants harcelés ne trouvent plus leur place dans le système scolaire classique et au sein du collectif. Leurs parents doivent alors avoir la possibilité de leur prodiguer un enseignement à domicile s'ils le souhaitent. Pour rappel, l'UNICEF évalue à 700 000 le nombre d'enfants harcelés chaque année en France. Beaucoup d'entre eux développent un rejet du système scolaire classique et l'instruction à domicile est pour eux une solution précieuse.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
La rédaction actuelle du projet de loi autorise l'instruction en famille en cas d'éloignement géographique d'un établissement scolaire : c'est le motif no 3. Il conviendrait de préciser que ce critère ne concerne que les établissements publics, de façon que la famille puisse choisir de recourir à l'instruction en famille même si un établissement privé est situé à proximité du domicile. En effet, cette obligation pourrait entraîner des frais financiers importants, qui ne peuvent être imposés aux familles.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Oui, madame la présidente, je maintiens les amendements nos 58 et 59.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Le premier signataire de ces amendements est M. Jacques Marilossian. L'amendement no 58 tend, afin de maintenir le régime de déclaration préalable pour les élèves scolarisés dans les organismes d'enseignement à distance – EAD – , à instaurer un dispositif d'agrément, permettant de vérifier la conformité de ces établissements avec le respect des valeurs républicaines et les exigences d'une scolarisation encadrée et effective pour la voie alternative de l'EAD. L'amendement no 59 est de repli. Il vise à créer un dispositif d'agrément des organismes d'enseignement à distance dont le siège est enregistré en France, afin de permettre à l'éducation ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Les associations de protection animale se mobilisent non seulement pour sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la cause du bien-être animal mais aussi pour développer les connaissances liées à la maltraitance animale. Cet amendement vise à valoriser leur travail et propose de bénéficier de leur expertise. Il s'agit, en effet, de les associer à la définition des modalités de mise en place des stages de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale, voire de les associer aux enseignements qui seront délivrés lors de ces stages. C'est pourquoi nous vous demandons, monsieur le ministre, de bien vouloir nous assurer ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
Le projet de loi sur lequel nous nous prononcerons dans quelques instants vise à mettre le dispositif français en conformité avec les standards de la lutte mondiale contre le dopage. Ce texte est de la plus grande importance car la France doit être à la pointe dans la lutte contre le dopage, d'autant plus qu'elle sera le pays hôte de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La France a toujours été reconnue pour le rôle essentiel qu'elle a joué et qu'elle joue encore dans la lutte contre le dopage. Elle a toujours fait partie des pays les plus engagés dans le combat contre ce fléau qui gangrène le sport et fausse trop ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Cet amendement vise lui aussi à étendre le dispositif prévu à l'article 25 aux policiers municipaux en raison de leur rôle en matière de sécurité publique : ils devraient eux aussi pouvoir porter leur arme dans un ERP, même hors service.
Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement vise à augmenter de 10 millions d'euros le financement de l'activité de domiciliation des personnes sans domicile par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale – CCAS et CIAS. En effet, les personnes sans domicile ont souvent besoin de recourir à un service de domiciliation postale, notamment pour pouvoir recevoir leur courrier et effectuer les nombreuses démarches indispensables à leur réinsertion. C'est un outil nécessaire à leur accès au droit. Si elles peuvent justifier d'un lien avec une commune, elles ont de plein droit accès à une domiciliation gratuite auprès du CCAS de celle-ci ou d'un organisme agréé. Ces ressources ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
N'en étant pas le premier signataire, je ne me permets pas de retirer l'amendement.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement de Mme Rixain, cosigné par une vingtaine de collègues, tend à conditionner le financement des projets par les fonds du PIA au respect des obligations du code du travail en matière de réduction des inégalités salariales.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il ne faut pas rater le virage du numérique éducatif. Pour parler par métaphore, ne risquons pas l'arrêt prolongé au stand, voire la sortie de route ! Je retire l'amendement mais nous resterons vigilants sur ce sujet car il convient avancer.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Alors que la crise sanitaire de la covid-19 a souligné la nécessité de repenser l'offre pédagogique à l'ère numérique, les acteurs de la ed-tech – la filière des technologies de l'éducation – ont démontré le rôle majeur qu'ils jouent pour répondre aux enjeux du numérique dans les domaines pédagogique et éducatif, et pour relever les défis de l'enseignement à distance. De multiples solutions innovantes mises en lumière pendant la période de confinement ont permis d'assurer la continuité pédagogique grâce à des offres solidaires visant à démocratiser l'accès de millions d'élèves, parents et professeurs à l'ensemble des contenus ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je vais retirer mon amendement car un décret récent comporte des avancées concernant les référents AESH.
Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement d'appel vise à financer l'octroi aux accompagnants d'élève en situation de handicap d'une indemnité de fonction d'un montant net de 50 euros par mois à partir de septembre 2021. Cette mesure aurait un coût de 20 millions d'euros pour l'exercice 2021 et de 60 millions en année pleine. Elle serait financée par le transfert de crédits du programme 214 vers le programme 230.
