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Question Écrite N° 1114 du 19/09/17 (Ministère du travail) (Réponse le 26/09/17)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail sur sa volonté de diminuer drastiquement le nombre de contrats aidés. Ces contrats sont une réelle opportunité autant pour l'employeur, qui bénéficie d'aides non négligeables de l'État, que pour le futur employé, qui se voit offrir la possibilité d'un retour à la vie active ou d'un accès à la formation. En Ariège, ce sont près de 1 000 contrats qui sont concernés. C'est la raison pour laquelle Mme Bénédicte Taurine, notamment, se joint à lui sur cette question. Dans les territoires ruraux, où l'accès à l'emploi est déjà compliqué et où les jeunes, notamment, rencontrent de nombreuses difficultés ...
Question Écrite N° 1261 du 26/09/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 19/12/17)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les organismes obtenus par mutagénèse et en particulier les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). En France, selon les statistiques du ministère de l'agriculture, des dizaines de milliers d'hectares de colza et de tournesol appartenant à la catégorie des VrTH sont actuellement cultivés. Ces plantations échappent à la réglementation sur les OGM qui n'est pas appliquée aux organismes issus de certaines techniques anciennes de mutagenèse. Or, selon plusieurs études, le risque de transfert du trait TH aux adventices appartenant aux espèces ...
Question Écrite N° 4308 du 02/01/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 13/02/18)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les nouvelles techniques de modification génétique, baptisées New Breeding Technics (NBT). Le débat au sujet de ces techniques fait rage depuis plusieurs années en France et en Europe. L'enjeu pour les semenciers est capital. Il s'agit d'empêcher à tout prix que les produits issus de ces NBT (dont le fameux CRISPR) soient qualifiés d'OGM car ils tomberaient alors dans le champ d'application de la réglementation actuelle (directive 2001/18). En revanche pour les associations de défense de l'environnement et de la santé, ainsi que certaines organisations paysannes, ...
Question Écrite N° 4372 du 02/01/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 27/02/18)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les pratiques douteuses observées dans le secteur de la transplantation d'organes en Chine. Certes, les pressions exercées par la communauté internationale ont bel et bien conduit le gouvernement Chinois à prendre, en janvier 2015, des mesures officielles visant à interdire les prélèvements d'organes forcés sur des prisonniers vivants. Toutefois le rapport publié en juin 2016 par MM. Kilgour, Matas et Gutmann démontre que le nombre de transplantations d'organes réalisées dans les hôpitaux chinois est encore bien supérieur à celui communiqué officiellement par Pékin. En outre, ...
Question Écrite N° 2648 du 07/11/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 27/03/18)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la diminution programmée des moyens financiers et humains alloués aux agences de l'eau. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de plafonner les recettes liées aux redevances sur l'eau, avec un manque à gagner de 175 millions d'euros la première année. Il met fin au prélèvement effectué par l'État sur la trésorerie des agences, qui pesait sur leur budget depuis 2014, mais il augmente la contribution annuelle au financement de l'Agence française pour la biodiversité de 147 millions d'euros par an. Pour compenser ces mesures, le PLF 2018 prévoit la ...
Question Écrite N° 5154 du 06/02/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 27/03/18)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des 250 000 retraités exploitants agricoles, qui doivent rembourser un trop perçu sur leur pension, avoisinant les 350 euros, en raison d'une erreur de calcul commise par la Mutualité sociale agricole (MSA), lorsqu'elle leur a versé le complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire au mois de novembre 2017. À la suite de cette regrettable erreur, que l'organisme reconnaît pleinement, la MSA a entrepris de retenir, pendant plusieurs mois, jusqu'à 15 % du montant des pensions de retraites normalement dues, afin de récupérer les sommes versées en trop. Il se ...
Question Écrite N° 4374 du 02/01/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 15/05/18)
M. Michel Larive interroge Mme la ministre de la culture sur la précarité du statut des correcteurs et correctrices dans l'édition. Depuis quelques années, le métier de correcteur dans l'édition se précarise. Selon la convention nationale collective de l'édition, le correcteur est salarié. Cependant, les travailleurs et travailleuses sont poussés vers l'auto-entreprenariat par les maisons d'édition. Un statut qui avantage l'employeur au détriment de l'employé. Le secteur revendique, à juste titre, des conditions de travail décentes. En tant que travailleurs et travailleuses à domicile, isolés, ils ont de grandes difficultés à faire valoir leurs droits. À l'heure ...
Question Écrite N° 2503 du 31/10/17 (Ministère de la culture) (Réponse le 15/05/18)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les répercussions de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les artistes-auteurs. Cette augmentation de 1,7 point de CSG annoncée par le Gouvernement fait progresser le taux de cotisation de 7,5 % en 2017 à 9,2 % au 1er janvier 2018. En l'espèce, le régime social des artistes-auteurs est rattaché au régime général si bien qu'ils se voient appliquer les modifications de taux visant les salariés. Les artistes-auteurs verront par conséquent leurs prélèvements obligatoires augmenter, faisant passer leur taux global de prélèvements de 16,40 % à 17,35 % entre 2017 et 2018. Cette hausse ...
Question Écrite N° 2027 du 17/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 05/06/18)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante de certains établissements de santé situés dans les territoires ruraux. Le centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) de Saint-Girons, par exemple, connaît un déficit structurel important depuis plusieurs années. Les plans de restructuration successivement proposés ne sauraient masquer le manque chronique de moyens financiers. La direction de l'établissement demande de plus en plus d'efforts au personnel soignant et ne parvient plus à répondre aux besoins en équipements médicaux. Les conditions de travail ne cessent de se dégrader, avec pour conséquences une ...
Question Écrite N° 5078 du 06/02/18 (Ministère de la justice) (Réponse le 10/07/18)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mineurs qui assistent aux spectacles tauromachiques sanglants, à savoir la corrida espagnole et la corrida portugaise, encourent des conséquences néfastes, comme les effets traumatiques ou l'accoutumance à la violence. Ces quatre dernières années, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a demandé de tenir les mineurs à l'écart des spectacles tauromachiques sanglants à six des huit États où ils se pratiquent encore. Il a ainsi recommandé à la France, en janvier 2016, « de redoubler d'efforts pour faire évoluer les traditions et les pratiques violentes qui ont un effet ...
Question Écrite N° 6910 du 27/03/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 17/07/18)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique ivoirienne. La situation en Côte d'Ivoire, d'où il revient, est marquée depuis 2011 par une fracture de la société entre les vainqueurs et les vaincus, avec toutes les atteintes au respect des droits de l'Homme qu'elle a engendré. Selon les témoignages qu'il a recueillis, les opposants à M. Ouatarra et leurs familles sont persécutés. Six ans après le changement de régime, près de 200 prisonniers politiques sont détenus dans des conditions avilissantes. Ils sont incarcérés dans une promiscuité insupportable. Plus de la moitié d'entre eux sont détenus, ...
Question Écrite N° 11152 du 24/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 31/07/18)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation extrêmement difficile des orthophonistes hospitaliers. Les orthophonistes, dont 97 % sont des femmes, interviennent pour soigner des troubles de la communication orale ou écrite. Ils représentent 4 % de l'ensemble des professionnels de santé. Aujourd'hui on estime qu'il y a 36,9 orthophonistes pour 100 000 habitants en moyenne sur tout le territoire français. Si depuis 2013, les orthophonistes ont enfin obtenu la reconnaissance d'un bac +5 (master), leurs salaires n'ont pas été réévalués en fonction. Les grilles salariales des orthophonistes hospitaliers sont toujours alignées ...
Question Écrite N° 6480 du 20/03/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 31/07/18)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les impacts négatifs du développement tous azimuts des centres commerciaux périphériques. Malgré un léger ralentissement observé depuis quelques années, les surfaces commerciales s'accroissent encore, à un rythme environ deux fois plus élevé que la croissance annuelle de la consommation. De nouveaux centres commerciaux voient le jour chaque année, échappant semble-t-il à toute vision politique cohérente et concertée d'aménagement du territoire et de la ville. Ce déséquilibre conduit à une augmentation importante de la vacance commerciale qui touche d'abord les centres urbains, avec ...
Question Écrite N° 11029 du 24/07/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 14/08/18)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) suite à l'adoption de la réforme du baccalauréat. Apparu il y a une cinquantaine d'années, l'enseignement des SES englobe des notions d'économie, de sociologie et de sciences politiques. Cette matière participe au développement de la culture générale des élèves et leur permet de mieux comprendre les enjeux auxquels la société est confrontée. Pilier fondateur de la série ES, cette discipline connaît un véritable succès auprès des lycéens, et attire un nombre important d'élèves d'origines sociales très diverses. ...
Question Écrite N° 12745 du 02/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/10/18)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients souffrant de la maladie de Lyme. Selon l'institut Pasteur environ 15 000 personnes sont touchées chaque année en France par cette infection. Traitée efficacement si elle est détectée rapidement, elle peut évoluer vers des formes plus graves et devenir chronique si elle n'est pas diagnostiquée à temps. Pour un certain nombre de raisons, les malades ont aujourd'hui énormément de difficultés à faire prendre en charge leurs soins par la sécurité sociale. La borréliose de Lyme n'est pas reconnue comme une affection de longue durée, malgré l'invalidité parfois ...
Question Écrite N° 12861 du 02/10/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/10/18)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard d'un projet de publication d'un arrêté sur lequel ils l'ont alerté. Les employés prestataires de matériel médical pourraient être habilités à délivrer les appareillages malgré l'absence de diplôme et alors qu'ils ne suivraient qu'une formation accélérée. La loi actuellement en vigueur impose une formation de 2 300 heures sanctionnée par un diplôme pour exercer le métier d'orthopédiste-orthésiste et pour délivrer des appareillages de série et sur mesure. Leur champ de compétences est encadré par le code de la santé ...
Question Écrite N° 11938 du 04/09/18 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 30/10/18)
M. Michel Larive alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort des opposants politiques ukrainiens détenus dans les prisons russes. Symbole des prisonniers politiques détenus en Russie, le cinéaste ukrainien Oleg Sentsov est en danger de mort. En grève de la faim depuis le 14 mai 2018, l'état de santé de cet artiste, condamné en août 2015 à vingt ans de prison, est très critique. Après 100 jours de jeûne, il a déjà perdu plus de 20 kilos, a des problèmes de reins, de cœur et de dents. M. Sentsov, condamné pour avoir contesté la validité du referendum de rattachement de la Crimée à la Russie, demande la libération des 70 Ukrainiens ...
Question Écrite N° 7825 du 24/04/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 20/11/18)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le statut de la réserve civile dans la police nationale. Créée en 2003, la réserve civile de la police nationale remplit des missions de soutien et d'assistance dans le domaine de la sécurité. Elle s'adressait au départ aux policiers des corps actifs à la retraite. En 2011 le dispositif a été élargi à l'ensemble des citoyens volontaires, âgés de 18 à 65 ans. Depuis le 21 juillet 2016, ce dispositif permet également aux anciens adjoints de sécurité (ADS) de s'engager comme réservistes dans des conditions comparables à celles des policiers retraités. Les instances chargées de ...
Question Écrite N° 1395 du 26/09/17 (Ministère du travail) (Réponse le 27/11/18)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail et ses collègues en charge de professions soumises à un ordre professionnel, sur les problèmes de représentativité, de légitimité et de légalité que les ordres représentent. Sur le plan de la légalité, l'ordre des chirurgiens-dentistes a été épinglé en 2017 par la Cour des comptes qui a qualifié son activité de « dérives dans la gestion » ou d' « indemnités indues ». Les ordres souffrent d'une très faible représentation avec 3,7 % des infirmiers qui ont voté lors des dernières élections organisées afin d'élire des conseillers départementaux. À cette faible représentativité s'ajoute ...
Question Écrite N° 11899 du 04/09/18 (Ministère des armées) (Réponse le 04/12/18)
M. Michel Larive interroge Mme la ministre des armées sur des manœuvres communes entre l'armée israélienne et l'armée française. En juin 2018, une manœuvre militaire a été organisée entre la marine de guerre israélienne et française au large de Toulon dans le pays varois. D'après les déclarations d'un officier israélien à l'AFP, les manœuvres se sont déroulées en vue d'améliorer la coordination militaire en Méditerranée entre les deux pays. Le chef de la marine israélienne, l'amiral Eli Shavit, s'était rendu à Toulon pour assister à un exercice durant lequel les deux armées ont notamment testé leurs moyens de communication en vue d'une attaque commune. Cet ...
Question Écrite N° 12655 du 02/10/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la santé des enseignants et leur suivi médical. En effet, le réseau des médecins chargés du suivi des enseignants au sein des académies semble sous développé. Le député rappelle que l'obligation de visite médicale annuelle ou biannuelle qui prévaut dans le secteur privé n'est pas respectée en ce qui concerne les travailleurs de l'éducation. Ce suivi défaillant du corps enseignant contraste avec les problèmes de santé liés à l'exercice de leur profession comme l'apparition précoce d'une surdité partielle. La situation semble d'autant plus paradoxale que le personnel enseignant côtoie au ...
Question Écrite N° 3465 du 05/12/17 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 04/12/18)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le traitement des données recueillies par les compteurs Linky en cours de déploiement sur le territoire national. Ces nouveaux compteurs électriques enregistrent des informations variées telles que la puissance instantanée active, réactive, et apparente, ainsi que les tensions et courant par exemple. Isolément ces mesures n'ont qu'un intérêt fort limité. Mais lorsqu'on les rassemble en quantité suffisante, il est possible de construire, pour chaque foyer équipé, ce que l'on appelle une courbe de charge. Plusieurs sources indiquent que l'analyse de cette courbe ...
Question Écrite N° 11896 du 04/09/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'existence d'un établissement privé illégal, dépourvu de personnalité morale. Le 25 octobre 2012, un établissement du nom d'institut national n'a pas pu présenter les justificatifs d'existence légale devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Cet organisme prétend toujours avoir l'activité d'organisation de consommateurs. Non homologuée à cette fin selon l'article R. 812-3 du code de la consommation, l'organisation ne semble avoir ni titre, ni forme légale, ni siège, ni raison sociale. Depuis 2012, elle refuse de se mettre en conformité avec la loi et d'effectuer les déclarations d'existence ...
Question Écrite N° 11304 du 31/07/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la création d'une agrégation concernant les professeurs documentalistes. Les récents débats concernant la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information ont été l'occasion de parler de l'éducation des enfants de la République aux médias, à l'éducation civique mais aussi des personnes en charge de ces enseignements : les professeurs documentalistes. Le rapporteur Bruno Studer a notamment reconnu le rôle primordial joué par ces professeurs dans les rapports que les enfants ont aux médias. Les professeurs documentalistes ont la charge d'apprendre aux enfants à ...
Question Écrite N° 11027 du 24/07/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation difficile que traversent directrices et directeurs d'école dans le premier degré. Dans la grande majorité des écoles, celles de moins de 13 classes en maternelle et 14 classes en élémentaire, les fonctions de direction sont cumulées avec celles d'enseignant. Depuis plusieurs années, les directrices et directeurs d'école constatent l'augmentation de leurs tâches administratives. Jusqu'à récemment, ils avaient deux possibilités pour alléger et mieux répartir cette charge de travail. D'une part, ils pouvaient recourir à des emplois en contrats aidés, qui leur apportaient une aide ...
Question Écrite N° 11131 du 24/07/18 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 11/12/18)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes. En janvier 2018, il l'avait déjà interrogé au sujet du trafic d'organes en Chine et des moyens mis en œuvre pour lutter contre. M. le ministre lui avait répondu que la France jouait un rôle majeur dans cette lutte, et mentionné notamment les conventions internationales qu'elle avait ratifiées. La France a participé en effet à la Convention de Palerme en 2000, et lors de la 8ème Cérémonie en 2016, la France a proposé différents dispositifs visant à faire respecter au mieux les ...
Question Écrite N° 5032 du 06/02/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 11/12/18)
M. Michel Larive appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le dossier des bibliothèques publiques qui a ressurgi avec les fermetures d'établissements en 2017, la « mission Orsenna » en vue des extensions de jours d'ouvertures, et, plus récemment, les incidents à répétition survenus à la bibliothèque Vaclav Havel de Paris 18ème. Les bibliothèques sont sous tension, quand elles devraient incarner une continuité paisible et stable au sein des collectivités. Il est temps d'arrêter de les malmener, et de malmener aussi leurs personnels et les usagers. La République a pour mission : de renforcer le réseau de ses bibliothèques, essentiel pour l'éducation, la ...
Question Écrite N° 11076 du 24/07/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 11/12/18)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la baisse des dotations publiques aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ont pour mission d'accueillir et de loger des personnes vulnérables et d'assurer leur réinsertion de façon pérenne pour qu'ils retrouvent une autonomie sociale. Les CHRS jouent un rôle majeur pour la réinsertion des personnes isolées et précaires. Bien que la loi de finances de 2018 prévoie une augmentation du budget global de l'hébergement d'urgence, M. le ministre a annoncé un vaste plan d'économies à réaliser sur le budget des CHRS, ...
Question Écrite N° 14253 du 13/11/18 (Ministère des sports) (Réponse le 11/12/18)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation très préoccupante de la Fédération française de lutte. La Fédération française de lutte a été désignée par la Fédération mondiale pour organiser les championnats du monde seniors de lutte en août 2017. Pour ce faire, la FFL a décidé de créer un comité d'organisation chargé de la mise en place du championnat. Ce comité est présidé par le président de la FFL et son financement est assuré par la fédération selon une convention établie entre les deux parties. Or le budget de l'organisation du championnat du monde a explosé. La dette du comité d'organisation révélé par le projet ...
Question Écrite N° 12564 du 02/10/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 11/12/18)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la disparition d'un symbole du rayonnement de la francophonie : le Tarmac. M. le député rappelle que le Premier ministre a jugé opportun de supprimer le secrétariat d'État chargé de la francophonie, mettant en péril un aspect essentiel de l'influence française dans le monde. Le ministère de la culture a publié le 31 janvier 2018 un communiqué de presse annonçant la fin du projet actuel du Tarmac dans le XXème arrondissement de Paris. Pourtant, le projet mené par le Tarmac connaît un franc succès avec près de 75 % de fréquentation en moyenne de ses salles. Le théâtre a pu lier de nombreux ...
Question Écrite N° 11887 du 04/09/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 18/12/18)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les moyens alloués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Depuis 1977, le ministère de la culture est présent dans les régions notamment grâce aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC). En 1992, la loi organisant l'administration territoriale de la République a fait des DRAC des services déconcentrés du ministère de la culture. Les DRAC, missionnées pour mettre en œuvre la politique culturelle gouvernementale, interviennent notamment dans les domaines de la connaissance, de la protection et de la valorisation du patrimoine. Elles apportent également du soutien à la ...
Question Écrite N° 12759 du 02/10/18 (Ministère des sports) (Réponse le 18/12/18)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences désastreuses de la suppression de 1 600 postes dans son ministère. Cet effort complètement démesuré reflète le mépris du Gouvernement pour la question sportive, alors même que la France accueille les jeux Olympiques en 2024. Ce plan social vise directement les garants de la stabilité des fédérations et de leur accessibilité pour les citoyens. Il relève d'une logique purement comptable et ne résout en aucun cas les défis que relève le sport français dans toutes ses composantes. Le sport et son organisation sont soutenus à bout de bras par des milliers de citoyens bénévoles. Cependant ...
Question Écrite N° 12528 du 02/10/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 18/12/18)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des services de douane français. Depuis vingt ans, six mille emplois de douaniers ont été supprimés. Si, à la suite de la sortie prévue du Royaume-Uni de l'Union européenne des emplois de douaniers ont été créés, la CGT douane alarme quant au nombre très insuffisant de douaniers. À titre d'exemple, c'est seulement 484 infractions au règlement concernant les espèces protégées qui ont été constatées en 2018 alors qu'environ 100 000 animaux entreraient illégalement sur le territoire national chaque année. Dans un contexte d'augmentation des flux mondiaux, il est ...
Question Écrite N° 12793 du 02/10/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 25/12/18)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque insupportable d'AVS et de dispositions éducatives pour adapter l'école aux élèves autistes. Il l'alerte quant à l'écart entre les paroles du Président de la République sur l'intégration des enfants autistes à l'école et la réalité bien moins grandiloquente. En effet, plusieurs enfants autistes du Havre ayant droit à un AVS n'en n'ont pas, soit jamais eu, soit pas durant toute la journée. La carence en AVS est-elle une situation organisée ou simplement subie par M le ministre ? Quelles solutions le ministre envisage-t-il de prendre pour répondre à cette situation bafouant le droit ...
Question Écrite N° 12931 du 02/10/18 (Ministère du travail) (Réponse le 25/12/18)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences extrêmement néfastes des suppressions de postes dans les agences de Pôle emploi. La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 du 22 janvier 2018 a eu pour conséquence d'entraîner une baisse de 297 emplois équivalents temps plein travaillés et la suppression de 1 380 contrats aidés à Pôle emploi. Ces effectifs œuvraient à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et de façon générale au bon fonctionnement d'un établissement public chargé de la lutte contre le chômage. Le rapport du comité d'action publique 2022 en ce qui concerne sa proposition numéro 10 affirme le souhait ...
Question Écrite N° 11115 du 24/07/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 01/01/19)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation préoccupante des entreprises adaptées dans le secteur du nettoyage. Réformées par la loi du 11 février 2005, les entreprises adaptées sont des sociétés à part entière qui emploient des personnes en situation de handicap, dans des conditions qui tiennent compte de leur situation. Acteurs incontournables de l'économie solidaire, ces entreprises permettent à des personnes en situation de handicap de travailler dans des secteurs d'activités qui leur étaient auparavant fermés. Pour qu'une société obtienne l'agrément « entreprise ...
Question Écrite N° 11890 du 04/09/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 01/01/19)
M. Michel Larive interroge Mme la ministre de la culture sur la disparition de chaînes publiques du réseau hertzien français. Le Gouvernement a rendu public par communiqué de presse les arbitrages sur la réforme de l'audiovisuel public. La volonté affichée de ces derniers est l'accompagnement des usages dans un contexte de révolution numérique. La suppression des chaînes de télévision comme France 4 et France Ô ne répond pas à cet objectif ambitieux. France Ô couvre l'ensemble des territoires d'outre-mer dans les trois océans, ce qui fait d'elle une chaine qui représente près 3 millions d'habitants. Depuis sa création, la chaîne est consacrée à la diversité ...
Question Écrite N° 12830 du 02/10/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 01/01/19)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les récents changements intervenus dans l'application du tarif « livres et brochures ». En effet, le tarif préférentiel qui permettait l'envoi à l'étranger de livres écrits en langue française et régionale est mis en péril et avec lui la diffusion de la culture française. Le tarif prévoyait un envoi à coûts réduits pour les colis jusqu'à 5 kg avec un prix indexé sur le poids du colis. Au-delà, l'envoi s'effectuait par sac postal jusqu'à 25 kg. Cependant la limite de 5 kg a été abaissée à 2 kg, obligeant les colis dépassant ce poids à recourir au sac postal en payant au minimum 5 kg, sans tenir ...
Question Écrite N° 12828 du 02/10/18 (Ministère de la culture) (Réponse le 15/01/19)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation très préoccupante des auteurs et illustrateurs de littérature jeunesse et de bande dessinée. Sans auteurs, pas de livres, et pourtant, la rémunération des artistes n'excède jamais les 6 % du prix de vente du livre. Ce constat jette dans la pauvreté et la précarité des milliers d'auteurs, d'illustrateurs qui sont le terreau de la production artistique et intellectuelle du pays. En plus d'une rémunération très insuffisante, la sécurité sociale des professionnels du livre est un labyrinthe administratif dans lequel se perdent la motivation et le temps des auteurs. Il lui demande quand elle va ...
Question Écrite N° 12815 du 02/10/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 08/01/19)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision prise mi-juillet 2018 de surseoir à l'application de l'avis du ministère de l'économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux opérateurs économiques un étiquetage spécifique pour les produits alimentaires issus des colonies israéliennes. Cette question a été suggérée par l'Association Couserans-Palestine, reprenant une initiative de France Palestine Solidarité. Cet avis est dans le droit fil de la communication interprétative de l'Union européenne du 11 novembre 2015, qui répondait elle-même à la demande explicite d'une douzaine de ministres des affaires ...
Question Écrite N° 10990 du 24/07/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 08/01/19)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'existence d'une distorsion de concurrence entre les coopératives forestières et les professionnels indépendants. Élaboré en 2001, le dispositif DEFI-Forêt (dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement) a pour but de favoriser l'investissement forestier, et d'inciter les propriétaires à gérer et à valoriser leur forêt de manière durable. Le dispositif propose par exemple des modalités d'assurance face aux intempéries (DEFI Assurance), ou un modèle de contractualisation avec les professionnels du secteur (DEFI Contrat), qui ouvre droit à un crédit d'impôt pour les ...
Question Écrite N° 10974 du 24/07/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 22/01/19)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le braconnage des éléphants à des fins commerciales. Les défenses des éléphants, nécessaires à leur survie, attisent la convoitise de nombreux braconniers pour alimenter le marché de l'ivoire, causant la mort de 20 000 éléphants chaque année, soit 55 éléphants tués par jour. La population d'éléphants a chuté de plus d'un tiers en 7 ans, atteignant un effectif extrêmement bas. L'existence d'un marché légal dans l'Union européenne (UE) stimule la demande d'ivoire, pour la fabrication d'objets de décoration ou de bijoux, et est en train de pousser les ...
Question Écrite N° 15010 du 11/12/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 22/01/19)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts conséquents liés à la prolifération de la pyrale du buis en Ariège et dans de nombreux départements français. La pyrale du buis est arrivée d'Asie en France au début des années 2000, sans doute suite à l'introduction de buis importés sur le territoire. Elle est présente depuis 2012 dans le sud-ouest de la France et cible en particulier les jardins privés, les parcs publics et impacte surtout la biodiversité des forêts ariégeoises et françaises. L'insecte ne laisse pas aux arbustes le temps de se régénérer et dégrade les jeunes pousses ainsi que l'écorce, ...
Question Écrite N° 10948 du 24/07/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 29/01/19)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la diminution des aides financières à l'agriculture biologique. En 2017, lors des États généraux de l'alimentation, M. le ministre a présenté son programme Ambition bio 2022, qui prévoit d'atteindre 15 % de surface agricole utile en bio et 20 % de bio en restauration collective publique en 2022. Il a annoncé que 1,1 milliards d'euros seront consacrés à ce plan les quatre prochaines années. Il semble donc que le développement de l'agriculture biologique fasse réellement partie de ses préoccupations majeures. Pourtant lorsque que l'on regarde plus précisément les moyens alloués au ...
Question Écrite N° 11032 du 24/07/18 (Premier ministre) (Réponse le 05/02/19)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des écoles d'art territoriales. En 2002, les écoles supérieures d'art publiques ont connu un changement important. Elles ont dû calquer leur modèle éducatif sur celui imposé par le processus de Bologne, visant à instaurer un modèle d'enseignement supérieur européen et mettant en place la réforme LMD (licence-master-doctorat). Un travail d'adaptation important a alors été demandé aux équipes pédagogiques. En 2003, les professeurs des écoles nationales supérieures d'art (PEN) ont vu leur grille revalorisée, alors que celle des professeurs d'enseignement artistique (PEA) exerçant dans les ...
Question Écrite N° 11040 du 24/07/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/02/19)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation catastrophique des urgences. Les politiques menées par les gouvernements successifs, en votant les loi Bachelot, puis Touraine, cherchent depuis des années à réduire « le coût de la santé ». Mais l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) dénonce régulièrement les restrictions budgétaires de ce service public vital et considère que la situation n'est plus tenable. Les urgentistes doivent faire face à une diminution des moyens qui leur sont alloués tandis le nombre de patients a été multiplié par trois au cours des trente dernières années. Une centaine de ...
Question Écrite N° 11963 du 04/09/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 05/03/19)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des antennes territoriales de Météo France. Dans le cadre du programme Action publique 2022, la direction de Météo France a remis un rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire. L'arbitrage final pour les territoires de montagne a été rendu fin juillet. Le Gouvernement souhaite réaliser des économies sur les services météorologiques rendus aux territoires de montagne. Des mesures visant l'établissement public Météo-France ont été annoncées, parmi lesquels une baisse de 3 000 à 2 500 emplois au terme des 5 prochaines années. Cette baisse d'effectif s'ajoute à ...
Question Écrite N° 16465 du 05/02/19 (Ministère de la culture) (Réponse le 16/04/19)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le procès en cours intenté par M. David Rowat Barclay à l'auteur Hedi Tillette de Clermont Tonnerre, à son éditeur, à la Compagnie « Théâtre Irruptionnel » ainsi qu'au Théâtre de Poche Montparnasse et à son directeur. Cette plainte vise à interdire l'édition et la représentation de l'œuvre dramatique « Les deux frères et les Lions », à asphyxier financièrement les mis en cause. Bien sûr, il s'agit d'une affaire judiciaire et la justice dira le droit le 13 mai 2019 au tribunal de Caen. Mais il lui semble que l'État français ne peut être indifférent à cette affaire qui touche à la liberté de ...
Question Écrite N° 12660 du 02/10/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 14/05/19)
M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les pratiques de son administration dans l'académie de Toulouse. Le décret n° 90-680 du 1er aout 1990 permet le recours à la liste complémentaire pour pourvoir les postes vacants pour le métier de professeur des écoles. Hors, pour la session de recrutement de 2018, l'embauche de contractuels a été privilégiée pour faire face à la vacance de postes dans l'académie, préférant une embauche en situation précaire plutôt qu'au statut. Pourtant, les admis sur la liste complémentaire de l'académie de Toulouse, se disent prêt à remplir les missions pour lesquels ils ont été formés. Il lui ...
Question Écrite N° 11909 du 04/09/18 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 21/05/19)
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'évolution des frais d'inscription à laquelle on assiste depuis quelques années dans les grandes écoles d'ingénieurs. Depuis plusieurs années on assiste à une augmentation des frais de scolarité pour les élèves ingénieurs. Ces hausses concernent principalement les écoles centrales de Province (Lyon, Nantes, Lille, Marseille). En 2017, ces frais s'élevaient à 620 euros par an. En 2018, le coût de l'inscription a évolué pour atteindre 2 500 euros, soit une augmentation de 400 %. Le prix de ces enseignements est décidé par décret du ministère de ...
