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Question Écrite N° 41360 du 28/09/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'ingérence de l'organisme privé « Choix de l'école » dans les processus de recrutement des contractuels de l'académie de Créteil en particulier dans le département de la Seine-Saint-Denis. Le récent rapport Cornut-Gentille a largement mis en lumière les carences qui empêchent au quotidien la réalisation normale des missions du service public d'éducation dans les territoires. Il est incontestable aujourd'hui qu'on est confronté à un manque patent de professeurs certifiés, de personnels administratif, médico-sociaux en général, donnant lieu à un recours très important aux ...
Question Écrite N° 43484 du 11/01/22 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'actuelle politique sanitaire du Gouvernement, suscitant de vives et légitimes interrogations parmi les citoyens. Le lundi 27 décembre 2021, à l'occasion d'un Conseil des ministres exceptionnel, a été présenté un projet de loi portant sur la mise en place du « pass vaccinal », devant entrer en vigueur dès le 15 janvier 2022 suite à son adoption par le Parlement. Ce projet de loi fait bien évidemment suite au « pass sanitaire », adopté en juillet 2021, encore prolongé en novembre 2021 par la majorité parlementaire jusqu'en juillet 2022. Bien sûr, la forte dégradation de la situation ...
Question Écrite N° 23295 du 01/10/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Sabine Rubin interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les réformes en cours dans les instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et instituts nationaux de jeunes aveugles (INJA), et sur la manière dont est menée la concertation afférente. Dans un courrier adressé aux députés, l'intersyndicale des INJ s'indigne de ce qu'il soit imposé aux personnels d'appliquer lesdites réformes, cependant qu'une concertation expéditive est menée sur laquelle ils n'ont que peu de prise, et le sentiment pénible de ne pas être écoutés. Organisée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) entre le 13 mai et le ...
Question Écrite N° 24088 du 29/10/19 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Sabine Rubin alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'absence de contrôle par l'État des conditions réelles d'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH). Selon le code de l'action sociale et des familles, et ainsi que l'ont réaffirmé la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), bénéficie de la PCH quiconque présente au moins une difficulté absolue ou deux difficultés graves pour la réalisation d'activités réparties en quatre domaines, et précisées à l'annexe 2-5 dudit code. Ces difficultés, évaluées par les ...
Question Écrite N° 23337 du 01/10/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Sabine Rubin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les refus de soin illégitimes opposés aux patients les plus précaires par les médecins libéraux. Dans un rapport publié aujourd'hui par Santé publique France et relayé par Libération, le samu social estime la prévalence de ces refus à 22 % pour les femmes sans domicile fixe bénéficiaires de la CMU ou de l'AME ; elle est plus élevée, parmi elles, chez les femmes étrangères et chez celles qui se déclarent en mauvaise santé. Il est probable que ce chiffre soit sous-évalué, du fait de la prodigieuse variété des tactiques employées par les praticiens les moins scrupuleux pour refuser les soins ...
Question Écrite N° 37197 du 16/03/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des formations paramédicales et sociales dispensées au lycée François Rabelais, dans le 18ème arrondissement de Paris. En février 2020, déjà, on apprenait par un communiqué de la région Île-de-France que la structure de ce lycée, fragilisée depuis de nombreuses années, menaçait de s'écrouler. Les élèves, finalement évacués du lycée en février 2020, ont été bringuebalés dans plusieurs établissements pour finalement rejoindre temporairement à la rentrée les locaux de l'ancienne école Championnet. Un an plus tard, on apprend que les dotations horaires ...
Question Écrite N° 31438 du 28/07/20 (Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement) (Retirée)
Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation du mal-logement dans en France. Selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, remontant à janvier 2020, ce sont encore près de 4 millions de Français qui sont aujourd'hui mal-logés, dont près de 143 000 sans domiciles. À cela s'ajoutent encore les 208 000 personnes vivant en « habitat mobile », dans une précarité indigne qui choque la morale commune. Bien sûr, cette situation est multifactorielle, remontant à nombreuses années. Mais le choix du Gouvernement de réduire de 4 milliards d'euros les APL lui ...
Question Écrite N° 43327 du 28/12/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Retirée)
Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les graves dysfonctionnements dont souffre le département de la Seine-Saint-Denis, notamment en raison d'une insuffisance chronique de ses effectifs d'encadrement, ainsi que des fortes difficultés à pourvoir suffisamment les heures de remplacement au sein des établissements scolaires. Suite au rapport parlementaire Kokuendo et Cornut-Gentille, M. le ministre n'ignore pas les fortes inégalités de son département en matière d'accès à une éducation publique de qualité : en moyenne, chaque élève perd ainsi une année sur l'ensemble de sa scolarité et ce du fait du ...
Question Écrite N° 32868 du 13/10/20 (Ministère des solidarités et de la santé) (Retirée)
Mme Sabine Rubin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la couverture des soins optiques par le dispositif « reste à charge zéro ». En effet, l'expérience des assurés suggère que le verre de classe A, inclus dans le panier éligible pour ce dispositif, ne permettrait pas d'équiper les personnes souffrant de pathologies de la vue particulièrement invalidantes, comme les grands myopes. Ils seraient donc contraints de débourser un minimum de plusieurs centaines d'euros, et de se contenter d'un remboursement infime par la sécurité sociale. Cette situation semble contradictoire avec l'objectif affiché du dispositif « reste à charge zéro » en matière ...
Question Écrite N° 28472 du 14/04/20 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Sabine Rubin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de la situation particulièrement préoccupante des séjours d'accueil collectif de mineurs, ou colonies de vacances, dans le contexte de crise induite par le covid-19. La priorité donnée à la santé publique des Français face à une pandémie mondiale d'une ampleur inédite n'est pas sans entraîner un nombre d'incidences directes et indirectes particulièrement dommageables pour le tissu économique et associatif. Au sein de ce dernier, elle se fait aujourd'hui l'écho d'un certain nombre d'interpellations de la part des colonies de vacances, instrument pourtant indispensable à la ...
Question Écrite N° 44716 du 08/03/22 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Sabine Rubin alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion de la crise sanitaire au tribunal de Bobigny. Les magistrats de l'instruction, dont le travail implique de rencontrer quotidiennement les justiciables face à face, n'ont bénéficié d'aucune distribution de masques. Alors que la communication du Gouvernement met en avant la hausse du budget de la justice, il est incompréhensible qu'une partie de cette hausse ne soit pas mise au service de la protection des magistrats en pleine période de pandémie. Elle lui demande quand il compte remédier à cette situation indigne et dangereuse. Ministère de la justice / Ministère de la justice justice / Masques ...
Question Écrite N° 18321 du 02/04/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Retirée)
Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les inquiétudes qui entourent actuellement le CLES. Dans un objectif affiché d'élévation du niveau de langues des étudiants français, l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence prévoit que l'octroi du diplôme soit conditionné à la possibilité d'exciper d'une certification en langue étrangère. En janvier 2019, les services du MESRI ont averti la coordination nationale du CLES, le Certificat de langues de l'enseignement supérieur, que le CLES, certification nationale mise en place par les universités, proposée à un coût ...
Question Écrite N° 14157 du 13/11/18 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la fermeture de l'usine Coromant, filiale de la multinationale suédoise Sandvik à Fondettes en Indre-et-Loire. Numéro un mondial de l'outillage en carbure de tungstène, ce site en activité depuis presque 70 ans a déjà vu une première unité fermer en 2015, mettant 45 personnes au chômage. D'ici quelques semaines, une seconde unité va fermer et 161 personnes vont être licenciées. Ce site a vu toute son activité réorganisée à la suite de l'ouverture massive du capital de Sandvik aux investisseurs. Les activités de production et les activités de vente ont été séparées : la production est française mais ...
Question Écrite N° 12969 du 02/10/18 (Ministère du travail) (Retirée)
Mme Sabine Rubin alerte Mme la ministre du travail sur la multiplication des formes de travail dissimulé liée à des plateformes de livraison à domicile. Par voie de presse, Mme la députée a été informée de l'existence de plus en plus répandue de travail dissimulé lié à des plateformes de livraison. Après avoir créé un compte, certains individus peu scrupuleux mettent en place un système de « location » auprès de très jeunes mineurs et de travailleurs sans-papiers, en dérogation manifeste avec les lois, déjà bien fragiles, entourant le statut d'autoentrepreneur. En toute illégalité, ces individus ponctionnent en moyenne la moitié de l'argent ainsi engrangé. Des ...
Question Écrite N° 44932 du 22/03/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie) (Retirée)
Mme Sabine Rubin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la situation préoccupante du parc d'activités « Biocitech », situé sur la commune de Romainville, en Seine-Saint-Denis. La commune de Romainville est un territoire qui fut longtemps marqué par les activités de l'industrie pharmaceutique, en particulier du groupe Roussel-Uclaf. Frappée comme maintes autres villes de son département par la désindustrialisation, la commune a vu le départ progressif du groupe Sanofi dès 2005, puis le départ définitif du groupe Fareva en 2019, qui avait partiellement repris les ...
Question Écrite N° 44676 du 08/03/22 (Ministère de l’intérieur) (Retirée)
Mme Sabine Rubin rappelle à M. le ministre de l'intérieur que la garde à vue n'est pas un outil de maintien de l'ordre. Selon un rapport de septembre 2020 d'Amnesty international, entre novembre 2018 et juillet 2019, au plus fort de la mobilisation des « Gilets jaunes », 11 203 personnes ont été placées en garde à vue, dont moins de la moitié a fait l'objet de poursuites et moins d'un tiers d'une condamnation. Ces chiffres soulèvent une inquiétude quant à l'usage qui semble être fait de la garde à vue par les forces de l'ordre, sous son commandement : un usage répressif d'abord, contre des citoyens dont le seul tort est d'avoir participé à une manifestation, puis un usage ...
Question Écrite N° 33018 du 13/10/20 (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) (Réponse le 26/04/22)
Mme Sabine Rubin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des intermittents du tourisme dans le contexte de la crise sanitaire et économique. Salariés, ils ne bénéficient pas du fonds de solidarité destiné aux indépendants. Dans le secteur du tourisme, ils ne bénéficient pas de l'allongement des droits accordé aux intermittents du spectacle. Et seuls bénéficient du chômage partiel ceux qui avaient conclu un contrat avant que soient prises les mesures de confinement et de distanciation, c'est-à-dire une minorité. En Île-de-France, la Direccte rappelle bien qu'il est nécessaire de disposer d'un contrat signé ou d'une promesse de ...
Question Écrite N° 38467 du 27/04/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)
Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le non-remplacement chronique des enseignants en Seine-Saint-Denis. En 2018 déjà, le rapport Cornut-Gentille estimait le taux de remplacement des absences de moins de quinze jours entre 5 et 20 %. Dans sa circonscription, au collège Jacques Prévert de Noisy-le-Sec, au lycée Paul Robert des Lilas, de nombreux élèves sont restés sans professeur durant des mois, malgré des mobilisations exemplaires et plusieurs interpellations des services de l'éducation nationale. À l'échelle d'une scolarité entière, on estime qu'un élève de son département perd l'équivalent d'une année ...
Question Écrite N° 37921 du 06/04/21 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 08/03/22)
Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la carence en masques inclusifs dans les écoles maternelles et élémentaires. Le 7 septembre 2020, M. le ministre annonçait avoir commandé 300 000 masques inclusifs, ou masques transparents, à l'attention des personnels du primaire et de ceux accompagnant les élèves en situation de handicap. Ce chiffre, largement insuffisant au regard du nombre de classes de maternelle et d'élémentaire concernées, explique probablement l'interpellation de nombreux enseignants, d'AESH et de parents d'élèves, déplorant l'absence de dotation en masque inclusif dans leurs écoles. Certains ont été ...
Question Écrite N° 29775 du 26/05/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 28/12/21)
Mme Sabine Rubin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre anormalement élevé de contrôles et de contraventions au sein de la Seine-Saint-Denis durant la période du confinement. Entre le début du confinement et le 25 avril 2020, ce sont en effet près de 242 249 contrôles qui auront été effectués dans son département par les forces de l'ordre, donnant lieu à plus de 41 000 contraventions, près de 900 par jour, pour non-respect des règles du confinement. La Seine-Saint-Denis est donc le territoire métropolitain où le taux d'amende par contrôle a été le plus élevé, oscillant autour de 17 %. Ce nombre de contrôles particulièrement élevé a donné lieu à une ...
Question Écrite N° 39474 du 08/06/21 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/11/21)
Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'information portant sur les traitements complémentaires à la politique vaccinale, dans le contexte de crise pandémique que l'on traverse. La couverture vaccinale des concitoyens est un enjeu majeur dans le cadre de la politique sanitaire et de lutte contre la covid-19. Cependant, Mme la députée a pu légitimement être interpellée par un certain nombre de ses concitoyens, au sein de sa circonscription et partout en France, concernant le fait que la stratégie vaccinale sature les canaux d'information, et qu'en sont absentes des informations concernant la prévention et les ...
Question Écrite N° 34146 du 24/11/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 20/07/21)
Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la récurrence des communications de l'Église catholique auprès des personnels de l'éducation nationale. Mme la députée a reçu à plusieurs reprises des courriers - étayés de pièces et d'éléments l'attestant - signalant des diffusions d'informations, des appels à la prière de la part des évêques représentés par Monseigneur Ulrich, à l'attention des personnels de l'éducation nationale, en établissement sous contrat d'association à l'enseignement public donc avec l'État. Ces communications de l'Église catholique, notamment par le biais de l'association secrétariat ...
Question Écrite N° 33363 du 27/10/20 (Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement) (Réponse le 04/05/21)
Mme Sabine Rubin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur la nature des 190 000 créations d'emplois destinés aux jeunes depuis septembre 2020, annoncées récemment. Mercredi 14 octobre 2020 au micro de France Inter, Mme la secrétaire d'État annonçait avoir permis la création de « 190 00 emplois » grâce au volet de son plan de relance consacré à la jeunesse. Pourtant, ce dispositif intitulé « 1 jeune 1 solution » ne fait ni référence uniquement à des emplois, dans le sens d'un contrat de travail salarié, ni référence à des embauches de long terme. ...
Question Écrite N° 28597 du 21/04/20 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 04/05/21)
Mme Sabine Rubin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les foyers en situation de précarité énergétique dans cette période de confinement. Selon la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, il est spécifié : « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou conditions d'habitat ». En France, près de 7 millions de personnes seraient en situation de précarité énergétique, selon les derniers chiffres de ...
Question Écrite N° 32981 du 13/10/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 30/03/21)
Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le recul démocratique au Bénin depuis 2016. À la précédente question qui lui était adressée à ce sujet, le ministère répondait qu'il avait connaissance des irrégularités et de la faible participation lors des dernières élections, et qu'il appelait avec le Gouvernement à l'apaisement des tensions et au retour à la concorde démocratique, renvoyant dos à dos l'opposition et le pouvoir responsable des abus. Depuis, la situation ne s'est pas améliorée : opposants emprisonnés, exilés, privés d'expression politique et de recours administratifs, assassinés parfois lors d'opérations de ...
Question Écrite N° 19120 du 23/04/19 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 16/03/21)
Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les problèmes afférant au développement des TGV Ouigo dans une gamme low-cost. Elle a récemment été interpellée par l'un des citoyens de sa circonscription sur les conséquences probables du développement des TGV Ouigo au regard d'un nouvel appel d'offre concernant la restauration ferroviaire, prévue pour l'horizon 2020. Cette entreprise connait d'ores et déjà de nombreuses « restructurations » se traduisant par une baisse constante du volume des effectifs. Á cela s'ajoute encore les inquiétudes pesant sur la ...
Question Écrite N° 34657 du 08/12/20 (Ministère de la transition écologique) (Réponse le 09/03/21)
Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation préoccupante du groupe « Électricité de France » (EDF). La « direction générale de la concurrence » de la Commission européenne, au nom de principes absurdes, exige de la France qu'elle démantèle l'un de ses meilleurs fleurons industriels : EDF. Un groupe public qui, pour mémoire, est issu des luttes de la Résistance et de la Libération, qui a été construit sous les auspices du ministre communiste Marcel Paul, et qui reste à ce jour détenu par l'État à hauteur de 83 %. Le projet « Hercule », visant à scinder les activités du groupe et émanant de son actuelle ...
Question Écrite N° 30980 du 07/07/20 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 16/02/21)
Mme Sabine Rubin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les interventions policières à Paris et Nantes le 21 juin 2020. Depuis plusieurs années, la doctrine du « maintien de l'ordre » en France semble avoir délaissé le contrôle à distance des foules pour se recentrer sur la répression individuelle des personnes présentes dans l'espace public. Cela s'est d'abord observé lors des manifestations, avec l'emploi systématique d'armes comme les LBD et les mortiers, qui ont éborgné plusieurs dizaines de personnes durant ce seul quinquennat selon le décompte du journaliste David Dufresne. Depuis, cette doctrine s'étend à tous les rassemblements : il y a un an, ...
Question Écrite N° 33198 du 20/10/20 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 15/12/20)
Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la potentielle dangerosité des masques distribués aux personnels de l'éducation nationale. Mme la députée été interpellée par plusieurs concitoyens sur la potentielle nuisance que constitueraient les masques de la marque DIM, distribués aux enseignants partout en France. Sur les étiquettes qu'elle a pu voir, il était en effet précisé que ce type de masque faisait l'objet d'un traitement au zéolite d'argent et de cuivre, une substance toxique faisant l'objet de strictes restrictions dans son utilisation. Un tel produit utilisé comme substance active est en effet ...
Question Écrite N° 29309 du 12/05/20 (Ministère de la culture) (Réponse le 08/12/20)
Mme Sabine Rubin interroge M. le ministre de la culture sur la situation particulièrement dramatique des intermittents du spectacle dans le cadre de la crise du covid-19. La mise en place du confinement, conformément à l'impératif de santé publique, n'a pas été sans incidence sur la vie culturelle du pays. En effet, malgré les propos rassurant du Président de la République en date du 6 mars 2020, alors qu'il avait pu assister à une représentation de la pièce « Par le bout du nez », le confinement a entraîné la fermeture prorogée de l'intégralité des espaces culturels du pays, ainsi que l'annulation d'un grand nombre de festivals et autres œuvres culturelles. C'est à ce ...
Question Écrite N° 31380 du 28/07/20 (Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) (Réponse le 10/11/20)
Mme Sabine Rubin alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le manque de places dans les universités françaises à l'aune du taux de réussite exceptionnel des candidats au baccalauréat en 2020. Le nombre d'étudiants a augmenté de 2,1 % entre 2017 et 2018, une tendance plutôt stable, tandis que les crédits du programme 150 (formations supérieures et recherche universitaire) n'augmentent que de 0,46 % cette année. Ainsi, le budget par étudiant a diminué de 10 % en cinq ans, pour beaucoup sous ce quinquennat. Avec un taux de réussite au baccalauréat proche de 96 % cette année 2020, que l'on peut attribuer aux modalités ...
Question Écrite N° 31420 du 28/07/20 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/11/20)
Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français établis au Japon. Le 12 juin 2020, l'Agence des services d'immigration du Japon a précisé, dans une note administrative, les mesures drastiques de restriction d'entrée et de sortie du territoire des expatriés étrangers, en particulier celles concernant les résidents permanents et leur famille. Alors même que le gouvernement japonais consacre des subventions considérables à la promotion du tourisme à travers le programme « Japan's Go To Travel » et que le droit de circulation des nationaux est pleinement maintenu, les entrées et sorties des résidents ...
Question Écrite N° 31469 du 28/07/20 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 06/10/20)
Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante du commissariat de plein exercice des Lilas. En octobre 2018, pour sa première visite en tant que ministre de l'intérieur, le prédécesseur de M. le ministre, M. Castaner, se rendait au commissariat des Lilas, sur la circonscription de Mme la députée. Ce déplacement faisait suite à une rixe entre jeunes ayant causé la mort d'un jeune adolescent de 13 ans. Un an après, en octobre 2019, un jeune garçon de 15 ans, Kewi, décédait dans cette même commune, suite à une agression à l'arme blanche. Depuis, Mme la députée a notamment été interpellée par un collectif de citoyens du quartier des ...
Question Écrite N° 20340 du 11/06/19 (Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé) (Réponse le 15/09/20)
Mme Sabine Rubin interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la possible intégration de l'allocation adulte handicapé au futur revenu universel d'activité. Ce projet, dont l'objectif affiché est de « simplifier » le versement des minima sociaux en instituant un système unique et automatique, s'apprête à étendre la conditionnalité à toutes les aides qu'il fusionne, suivant une conception étriquée de « l'insertion » qui se satisfait de l'acceptation de n'importe quel emploi. En outre, la frénésie austéritaire du Gouvernement laisse à craindre que soit financée par la baisse des aides l'automatisation prévue du ...
Question Écrite N° 23796 du 15/10/19 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 11/08/20)
Mme Sabine Rubin interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le devenir de la Surveillance générale (SUGE), service de sécurité de la SNCF. Préalablement à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, voulue par l'Union européenne, et afin de la rendre possible, s'est opérée la séparation comptable des activités de la SNCF. Suite à ce changement, les missions de la SUGE ont été contractualisées, d'abord auprès des différentes activités de la SNCF désormais distinctes et, bientôt, auprès des opérateurs privés. De fait, l'activité de la police ferroviaire se trouve, elle ...
Question Écrite N° 15926 du 15/01/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 28/07/20)
Mme Sabine Rubin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la grave inégalité territoriale qui frappe la Seine-Saint-Denis au regard du risque de décès par crise cardiaque. Un article de presse a récemment porté à son attention une inégalité supplémentaire qui touche durement son département : un habitant de la Seine-Saint-Denis a en moyenne deux fois plus de chance de décéder suite à une crise cardiaque qu'un parisien ou un résident des Hauts-de-Seine. Cet article s'appuie sur une étude menée par un collectif de médecins et d'acteurs de santé publiée dans la revue Circulation, permettant d'agréger des données et informations sur le taux de mortalité ...
Question Écrite N° 23165 du 01/10/19 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 07/07/20)
Mme Sabine Rubin interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le non-respect de l'article L. 350-3 du code de l'environnement dans de nombreuses communes. Le 28 août 2019, Thomas Brail, grimpeur-arboriste de quarante-trois ans, s'est installé dans un platane, en face du ministère de la transition écologique et solidaire, afin d'attirer son attention sur lesdites violations ; voici trois semaines qu'il n'a pas touché le sol, faute d'avoir reçu une réponse. Aux termes de l'article L. 350-3, une dérogation doit être accordée par l'autorité administrative compétente afin que puisse être abattu, à des fins de construction, un arbre appartenant à un ...
Question Écrite N° 23764 du 15/10/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 09/06/20)
Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des centres provisoires d'hébergement (CPH). Ces structures, destinées à accueillir exclusivement les réfugiés, sont tenues de respecter un cahier des charges particulièrement contraignant, sans disposer des budgets afférents. En effet, chaque CPH ne dispose que de vingt-cinq euros par jour et par réfugié, qui doivent suffire au règlement des salaires des personnels d'accompagnement et des veilleurs de nuit, aux charges du lieu, et à d'autres dépenses encore. Au-delà du nombre insuffisant de CPH en France, les moyens dont disposent chacun d'entre eux sont très manifestement inadaptés. Mme la députée a ...
Question Écrite N° 24969 du 03/12/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 10/03/20)
Mme Sabine Rubin interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détention arbitraire de Julian Assange par les autorités britanniques. Julian Assange est l'un des fondateurs de WikiLeaks, plateforme permettant l'expression des lanceurs d'alerte. Actuellement détenu à la prison de Belmarsh, il risque d'être extradé vers les États-Unis pour y répondre de faits d'espionnage ; cela est particulièrement inquiétant au vu des pratiques de ce pays en matière de droits de l'Homme, notamment à Guantanamo, zone de non-droit où l'usage de la torture est quasi-systématique. Très entamé par des années de sévices psychologiques et d'enfermement, l'état de ...
Question Écrite N° 17103 du 19/02/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 28/01/20)
Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de prise en compte des enfants scolarisés au sein des Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) dans les critères d'effectifs définissant le seuil de maintien, de création, ou de suppression de classe dans les écoles maternelles et primaires. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées garantit le droit à tout enfant « présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant d'être inscrit dans une école en milieu ordinaire ». L'égalité entre tous les ...
Question Écrite N° 18917 du 16/04/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 07/01/20)
Mme Sabine Rubin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'implication d'EGIS, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), dans un projet de construction du tramway de Jérusalem. La société EGIS, filiale à 75 % de la Caisse des dépôts et consignations, est impliquée par le biais de sa branche EGIS-RAIL dans le projet de construction d'un tramway à Jérusalem, reliant notamment Jérusalem-ouest aux colonies israéliennes implantées dans l'est de la ville. Or un tel projet est en contradiction manifeste avec les engagements internationaux de la France et de nombreuses résolutions de l'ONU et de l'Union européenne qui dénoncent avec ...
Question Écrite N° 20477 du 18/06/19 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 12/11/19)
Mme Sabine Rubin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les destructions en série d'emplois français auxquelles se livre la famille Bich, actionnaire très largement majoritaire de la société BIC, depuis plusieurs mois. En janvier 2019, le fabricant de stylos avait déjà annoncé la délocalisation, à l'été 2019, de plusieurs dizaines d'emplois vers la Tunisie, où il possède déjà un site de production. Dans le cadre du projet Invent the Future, il a également annoncé, le jeudi 6 juin 2019, la suppression de quatre cent cinquante emplois dans le monde d'ici à 2021, dont une centaine en France, au siège de Clichy. Cette fois, c'est à Sofia, ...
Question Écrite N° 16621 du 05/02/19 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/10/19)
Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'indignité que représente pour la France la vente d'armes à destination de l'Arabie saoudite. Nul ne peut ignorer ce scandale particulièrement macabre dont s'est émue la presse internationale en octobre 2018 : l'assassinat du journaliste Khashoggi, torturé puis découpé à l'ambassade d'Istanbul par des sbires du régime saoudien. Cet assassinat extra-judiciaire vient rappeler à l'opinion publique le caractère tyrannique et cruel du régime saoudien, monarchie liberticide régulièrement dénoncée par de nombreuses ONG pour ses violations manifestes et répétées des droits de l'homme les plus ...
Question Écrite N° 18059 du 26/03/19 (Ministère du travail) (Réponse le 15/10/19)
Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les règles d'indemnisation spécifiques des artistes et techniciens intermittents du spectacle. Le premier régime « salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma » a été mis en place en 1936, encouragé par les producteurs de cinéma eux-mêmes qui avaient besoin de pouvoir employer des personnels toujours disponibles pour des périodes courtes et ponctuelles. Il a ensuite été étendu aux artistes et aux entreprises du spectacle. Si le régime spécifique des intermittents protège des travailleurs qui, de par la nature de leurs métiers, sont précaires et flexibles, ce ...
Question Écrite N° 12114 du 18/09/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 15/10/19)
Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de la situation de l'aménagement de la base de loisirs de la Corniche des Forts à Romainville en Seine-Saint-Denis. La région Île-de-France a pour projet d'aménager une jeune forêt en espace verts de loisirs. Un projet porté par les différentes gouvernances régionales depuis le début des années 2000. Les ambitions du projet se sont, au fil des années, considérablement réduites. En effet, 71 % des 38 millions d'euros alloués à ce projet, ont déjà été utilisés en études et en travaux de réflexion. Alors que la ville de Paris reboise les cours des ...
Question Écrite N° 18095 du 26/03/19 (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/10/19)
Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation préoccupante des parents d'élèves boursiers dans le cadre de la dématérialisation des services de l'État. Mme la députée a récemment été interpellée par un conseiller municipal de la 9e circonscription de Seine-Saint-Denis qui lui a fait part de la situation préoccupante d'un nombre significatif de familles face à la dématérialisation de certains services de l'État. Il s'agit plus précisément du dispositif relatif aux élèves boursiers, un outil républicain indispensable pour corriger certaines inégalités dans l'accès à l'éducation supérieure, qui sont ...
Question Écrite N° 20463 du 18/06/19 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 03/09/19)
Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements de la plateforme de recueil des signatures pour le référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP. Depuis son ouverture, jeudi 13 juin 2019 à minuit, de nombreux citoyens ont peiné à enregistrer leur soutien : la base de données semble ne pas connaître certains électeurs, le captcha visuel est interminable et utilise une technologie aussi vulnérable qu'obsolète, le captcha sonore à peine audible mine l'accessibilité, le formulaire demande de renseigner des codes INSEE inconnus du grand public et non-pertinents pour les citoyens nés à l'étranger, et les serveurs manifestement ...
Question Écrite N° 18836 du 16/04/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 20/08/19)
Mme Sabine Rubin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les grossières manipulations qui affectent la comptabilisation du nombre de demandes d'acceptation préalable (DAP) des étudiants extra-communautaires. MM. Gérald Tenenbaum et Thomas Stoll, professeurs de mathématiques à l'Institut Élie Cartan de Lorraine à Nancy, ont récemment interpellé la communauté universitaire sur les méthodes pour le moins douteuses de comptabilisation des chiffres de Campus France. En effet, jusqu'au 31 mars 2019, la comptabilisation des DAP pour les étudiants extra-communautaires se faisait de la manière suivante : chaque étudiant formulait ...
Question Écrite N° 16235 du 29/01/19 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 20/08/19)
Mme Sabine Rubin alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation financière préoccupante des universités. Force est de constater que malgré les alertes répétées du groupe parlementaire La France insoumise lors du vote des deux précédents PLF, le monde universitaire pâtit grandement des politiques d'austérité des gouvernements successifs et d'un progressif désengagement de l'État qui mettent aujourd'hui gravement en péril un monde universitaire déjà budgétairement exsangue. Ainsi l'Université de Lille a dû procéder à des coupes sombres dans ses effectifs pour pallier le déficit qui l'accable, une cinquantaine de ...
Question Écrite N° 20256 du 11/06/19 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 30/07/19)
Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels ...
