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Propositions de loi de Sébastien Chenu

105 propositions de loi signées

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05/04/2022 — Proposition de loi N° 5194 visant à lutter efficacement contre le squat et à protéger la propriété immobilière

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5070 visant à une meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5083 visant à permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5082 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5084 facilitant l’accès aux autotests de détection de la covid-19

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5097 visant à revaloriser l’accueil familial

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5086 visant à interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5007 visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4956 visant à stopper le développement anarchique de l'éolien

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4946 modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4947 visant à lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4948 renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4881 relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4846 visant à améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4581 visant à déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4545 visant à faciliter l'expulsion des gens du voyage et des squatteurs

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4547 visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4553 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l'ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4546 visant à instaurer un contrôle systématique du juge des mesures d'isolement ou de contention

30/06/2021 — Proposition de résolution N° 4306 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

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