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Propositions de loi de Valérie Six

60 propositions de loi signées

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05/04/2022 — Proposition de loi N° 5206 pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5207 visant à favoriser la reconversion des friches industrielles

31/03/2022 — Proposition de résolution N° 5189 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5162 visant à développer la pratique de ventes au déballage aux particuliers

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5009 visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4881 relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4888 visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4735 visant à lutter contre la désertification médicale

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4730 visant à la création d’une école nationale de formation des policiers municipaux sous l’autorité du ministère de l’intérieur

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4731 visant à l'extension d'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4554 instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4537 pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite

25/11/2021 — Proposition de loi N° 4691 sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4580 visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le consommateur

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4541 visant à améliorer l'emploi des seniors

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4549 relative aux chemins ruraux

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4534 relative à la maladie de Lyme

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4471 visant à permettre aux étudiants ayant signé un contrat d'alternance de bénéficier d'un préavis réduit

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4470 sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

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