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Propositions de loi de Véronique Louwagie

736 propositions de loi signées

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24/03/2020 — Proposition de loi N° 2774 visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2771 visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2769 visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2767 visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2770 visant à limiter la construction de centres commerciaux

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2779 reconnaissant un véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2778 visant à renforcer la cybersécurité française

19/03/2020 — Proposition de résolution N° 2759 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés au premier alinéa de l’article L.125-1 du code des assurances relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

19/03/2020 — Proposition de résolution N° 2760 en application de Article 34-1 de la Constitution reconnaissant l’état de « catastrophe économique » suite au Covid-19

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2716 relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2692 constitutionnelle visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2717 visant à sanctionner les intrusions dans les élevages

04/03/2020 — Proposition de résolution N° 2730 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’applicabilité, l’efficacité et l’influence de l’article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

02/03/2020 — Proposition de loi N° 2711 visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes

27/02/2020 — Proposition de loi N° 2707 constitutionnelle instituant une prestation de serment des agents publics

26/02/2020 — Proposition de résolution N° 2723 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3

21/02/2020 — Proposition de loi N° 2641 rationalisant l'irresponsabilité pénale

19/02/2020 — Proposition de loi N° 2697 constitutionnelle visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2671 visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste

18/02/2020 — Proposition de loi N° 2680 visant à assurer une mobilité numérique aux particuliers

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