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Propositions de loi de
Yves Daniel
133 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5099 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5079 visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5081 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5080 visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population
Cosignataire
22/02/2022 — Proposition de loi N° 5066 tendant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4955 portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
Cosignataire
25/01/2022 — Proposition de loi N° 4954 créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale
Cosignataire
17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
Cosignataire
07/12/2021 — Proposition de loi N° 4777 pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle
Cosignataire
01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4747 visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple
Cosignataire (
1 commentaire)
30/11/2021 — Proposition de loi N° 4735 visant à lutter contre la désertification médicale
Cosignataire
16/11/2021 — Proposition de loi N° 4674 visant à créer un titre-télétravail
Cosignataire
16/11/2021 — Proposition de loi N° 4669 visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés
Cosignataire
03/11/2021 — Proposition de loi N° 4638 relative à la démocratie en santé
Cosignataire
19/10/2021 — Proposition de loi N° 4580 visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le consommateur
Cosignataire
05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Cosignataire
21/09/2021 — Proposition de loi N° 4468 visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Cosignataire
06/08/2021 — Proposition de résolution N° 4421 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne
Cosignataire
21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Cosignataire
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