Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 872 (Retiré)
Publié le 12 février 2019 par : M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le dernier alinéa de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il assure la protection des élèves contre le harcèlement dans le cadre scolaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la protection des élèves contre le harcèlement scolaire. Il précise les dispositions de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation, qui prévoient que l'État garantit le respect de la personnalité de l'enfant.
Le harcèlement scolaire se caractérise par des violences répétées tendant le plus souvent à l'isolement de la victime. Il est particulièrement présent à la fin de l'école élémentaire et au collège, et prend une forme morale (moqueries, insultes, menaces), physique ou sexuelle. Il peut entraîner, chez la victime, une perte de confiance, des troubles psychologiques, voire un décrochage scolaire.
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