Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1012 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« c) Au début du dernier alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé repose sur l'adhésion et le volontariat des professionnels de santé. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que les CPTS doivent être à l'initiative des professionnels de santé, comme le préconise la mission de l'IGAS de 2018 relative au déploiement des CPTS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.