Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS693 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« et de rationaliser l'exercice de leurs missions »
les mots :
« en vue de recentrer leurs missions dans le cadre des priorités gouvernementales de transformation du système de santé ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que la revue des missions des agences régionales de santé prévue par la présente ordonnance doit être faite en lien avec les stratégie nationale de santé. L'objectif est que les missions des ARS s'inscrivent dans le cadre des priorités gouvernementales de transformation du système de santé.
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