Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1092 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1333 )
Publié le 18 mars 2019 par : M. Cubertafon, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 7 (consulter les débats)
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Ce projet doit inclure des mesures pour l'accueil et le soutien à l'installation de nouveaux professionnels de santé. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à faire des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé un outil pour faciliter l'intégration des nouveaux praticiens au réseau professionnel du territoire.
Les CPTS ont aujourd'hui pour rôle de coordonner les professionnels d'un même territoire qui souhaitent mener ensemble un projet de santé pour répondre à des problématiques communes : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile … Dans leur rapport d'octobre 2018, les délégués nationaux à l'accès aux soins recommandent de donner une nouvelle fonction primaire aux CPTS dans les zones fragiles : l'accueil et le soutien à l'installation des professionnels de santé.
En effet, beaucoup d'internes et de jeunes médecins mettent en exergue l'importance d'un réseau professionnel intégrateur pour déterminer leur choix d'installation. L'insertion dans un réseau de professionnels de santé libéraux ainsi que la qualité des relations de travail avec l'hôpital de proximité sont des facteurs sécurisants pour les jeunes professionnels. L'organisation événements conviviaux, l'intégration des internes aux groupes de pairs et aux groupes qualité, la Constitution d'annuaires professionnels territoriaux, la multiplication des journées d'observation auprès d'autres professionnels ou au sein de l'hôpital au cours des stages d'internat, sont autant de modalités susceptibles de faciliter l'intégration des nouveaux praticiens au réseau professionnel du territoire.
Instances de coordination pour les professionnels d'un territoire, les CPTS apparaissent comme l'outil idéal pour faire émerger ce réseau professionnel intégrateur. Instrument au service de l'accès aux soins dans les territoires fragile, ce rôle s'inscrirait pleinement dans leurs missions.
Le présent amendement propose donc que les CPTS servent d'outil pour faciliter l'intégration des nouveaux praticiens au réseau professionnel du territoire.
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