Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 89 (Irrecevable)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Diard, M. Di Filippo, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Forissier, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, M. Masson, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’article 8 vise à restreindre de manière trop grave la discussion générale des textes tout en mettant sur un pied d’égalité les groupes et les députés non-inscrits.
Si la nécessité d’éviter l’effet « tunnel » crée par la succession de nombreux orateurs et la longueur excessive de certaines discussions générales sont globalement partagée sur tous les bancs de l’hémicycle, force est de constater que nombre de discussions générales se sont ouvertes le mardi à 16h30, décalant d’autant le débat législatif sur les amendements, débat au cœur de la fonction parlementaire.
C’est pourquoi, afin de préserver la capacité d’expression des groupes dans la discussion générale tout en corrigeant la lourdeur de la procédure actuelle le présent amendement vise à cantonner la discussion générale aux deux séances du lundi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.