Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 516 (Retiré)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Duvergé, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Vichnievsky.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 2 (consulter les débats)
Après le mot :
« Parlement »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 16 :
« , au Conseil économique, social et environnemental, ainsi qu’aux différentes instances consultatives publiques compétentes dans le domaine des politiques énergétiques. »
Exposé sommaire :
La création d’un Haut Conseil pour le climat qui évaluera régulièrement l’action de l’État et des collectivités territoriales en matière de transition écologique et solidaire, qui émettra des propositions et des recommandations et mettra en perspective les actions et engagements de la France avec ceux d’autres pays semble nécessaire. Ces rapports apporteront un éclairage sur la politique du Gouvernement et des collectivités territoriales en matière de climat. Les rapports d’évaluation et de suivi du Haut Conseil seront présentés au Premier ministre et au Parlement.
Le Haut Conseil pour le Climat a vocation à devenir la clé de voûte de la gouvernance en matière de climat en France. Il convient, pour ce faire, de transmettre ses analyses et recommandations aux instances consultatives publiques compétentes en matière d’énergie tels que le Conseil national de la transition énergétique, l’Autorité environnementale, le Conseil supérieur de l’énergie, le Comité de gestion de la CSPE ou encore le Comité du système de distribution publique d’électricité.
Cette transmission permettra aux travaux du HCC d’être au centre du débat politique et scientifique et de bénéficier d’une plateforme de résonance.
Tel est l’objet du présent amendement.
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