Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 525 (Retiré)
Publié le 26 juin 2019 par : Mme Lasserre-David, M. Bolo, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, Mme Gallerneau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Vichnievsky.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 5 (consulter les débats)
La première phrase de l’article L. 232‑1 du code de l’énergie est complété par les mots
« , notamment en leur garantissant une information neutre et indépendante s’appuyant sur les données de consommation énergétiques telles que définies à l’article L. 111‑72. »
Exposé sommaire :
En dépit des différents plans mis en œuvre par le Gouvernement destinés à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments, la France accuse un retard important en la matière.
L’une des raisons expliquant ce retard est le manque de connaissance de nos concitoyens face à une multitude d’informations. Il est donc nécessaire que le service public de performance énergétique de l’habitat puisse proposer une information neutre, fiable et indépendante aux consommateurs.
Tel est l’objet du présent amendement.
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