Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 526 (Irrecevable)
Publié le 27 juin 2019 par : M. Turquois, M. Duvergé, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Ramos, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à affiner l’évaluation environnementale des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent par la commande d’un rapport sur le coût de leur démantèlement au regard des obligations légales et réglementaires auxquelles les exploitants sont soumis. Ce rapport doit être présenté au Parlement avant le 1er janvier 2021.
Ce coût est un point de débat récurrent qui cristallise de nombreuses inquiétudes, parfois alimenté par de fausses informations à même de tronquer l’appréciation des protagonistes. Un rapport analysant le coût de démantèlement des installations en fonction des spécificités techniques (hauteur, taille des pales, etc) et d’emplacement (le coût du démantèlement est probablement variable en fonction du nombre d’installation à démanteler à proximité, sur un même parc notamment) permet de clore en toute objectivité ce débat.
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