Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1639 (Retiré)
(1 amendement identique : CSBIOETH592 )
Publié le 12 septembre 2019 par : Mme Bannier, M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante :
« Ils sont tenus, dans tous les cas, d’assurer la conservation des dossiers qu’ils détiennent, sans limitation dans le temps ; »
Exposé sommaire :
Des personnes conçues par don de gamètes ou d’embryons le sont depuis près de cinquante ans. Il est important, au vu de l’alinéa 28, que les dossiers médicaux encore détenus dans les services des Cecos ou les cabinets gynécologiques ne soient pas perdus, ce que craignent nombre de personnes conçues par don. L’amendement instaure donc la sauvegarde de ces documents.
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