Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2155 (Irrecevable)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 23
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire à deux ans la durée d’exercice effectif exigée actuellement de certains personnels hospitalo-universitaires, notamment des généticiens, pour bénéficier d’une dérogation individuelle à la possession du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale.
Cette durée correspond à celle d’une nomination statutaire en qualité d’assistant hospitalier universitaire.
La mesure facilitera l’accès des généticiens au bénéfice de la dérogation d’exercice de la biologie médicale, permettra de sécuriser l’attractivité de la filière de génétique et de reconnaître l’exercice de personnes formées et compétentes, sans contrevenir à l’esprit de la réforme de la biologie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.