Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur — Texte n° 2611
Amendement N° 5 (Retiré avant séance)
Publié le 30 janvier 2020 par : M. Guy Bricout, M. Ledoux, M. Christophe, M. Warsmann, M. Lagarde, M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Demilly, M. Brindeau, M. Herth, M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Sanquer, Mme Descamps, M. Chenu, Mme Batho, M. Emmanuel Maquet, Mme Le Grip, M. Viala, M. Sermier, M. Molac, M. Brotherson, Mme Pascale Boyer, M. Dupont-Aignan, M. Bilde, M. Reiss, Mme Jacqueline Dubois, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Lemoine, Mme Buffet, M. Pancher, M. Descoeur, M. Peu, M. Philippe Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. El Guerrab, Mme Thill, M. Testé, M. Pauget, M. Dharréville, Mme Pinel, M. Lachaud, Mme Magnier, M. Villiers, Mme Battistel, M. Gosselin, Mme Valentin.
Texte de loi N° 2611
Titre
Rédiger ainsi le titre :
« Visant à instaurer un congé de douze jours pour le décès d’un enfant mineur ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le titre afin de le rendre conforme à l’intention initiale de la proposition de loi, en cohérence avec l’amendement de rétablissement de l’article premier.
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