Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1357 rectifié (Retiré)
Publié le 10 juillet 2018 par : Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois, M. Waserman.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Article 8 (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 48 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Au deuxième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
« 2° Au quatrième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
« 3° L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « Au cours de cette semaine, un jour de séance au moins est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l’initiative des groupes politiques. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de modifier, de manière cohérente, l’organisation du temps parlementaire, pour que le Parlement puisse travailler mieux et de manière plus efficace.
En effet, l’organisation actuelle n’est pas satisfaisante, et plusieurs constats sont partagés :
Les sessions extraordinaires de juillet et de septembre sont devenus systématiques.
Les semaines de contrôle actuelles ne permettent pas de véritablement contrôler l’action du Gouvernement ; celui-ci doit s’organiser via le règlement intérieur, et doivent davantage s’opérer dans le cadre des commissions.
La nécessité de dégager une semaine non siégée pour permettre aux élus d’être sur le terrain, afin de répondre à leurs obligations hors assemblée (rencontres avec les électeurs, activités protocolaires, etc.).
Afin de remédier à ces problématiques, nous proposons de modifier le temps parlementaire, sur plusieurs niveaux :
1/ Sur l’année parlementaire :
Prenant acte de la systématicité des sessions extraordinaires, dont l’ordre du jour est souvent communiqué de manière tardive, générant une incertitude et ne permettant pas une organisation correcte du travail en amont des textes, nous proposons d’allonger la session ordinaire, et de supprimer le « verrou » des 120 jours. Cette extension de la session ordinaire permettra de faire correspondre le texte constitutionnel à la réalité des jours de séance que les assemblées connaissent depuis bon nombre d’années.
2/ Sur l’organisation des semaines parlementaires
Nous proposons de procéder à un nouveau découpage sur la base d’un cycle de 5 semaines :
3 semaines réservées à l’ordre du jour du Gouvernement
1 semaine dont l’ordre du jour est déterminé par le Parlement, pour exercer ses missions de contrôle, au sein de laquelle pourront être examinés des projets et propositions de lois résultant du contrôle – comme cela est proposé dans le projet de loi constitutionnelle.
L’initiative parlementaire devra se tenir au cours de cette semaine, et tous les groupes politiques seront mis à égalité (1 niche par groupe, alternativement)
1 semaine non siégée, pour que les Parlementaires puissent se consacrer aux obligations de « terrain ».
Le présent amendement vise donc à modifier l’organisation des semaines parlementaires.
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