Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1364 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois, M. Waserman.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la consultation du »
les mots :
« le débat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre les missions de la Chambre de la société civile et à la charger d’organiser non plus simplement la consultation du public, mais le débat public.
En effet, la notion de débat public inclut celle de consultation du public et va au-delà, notamment en ce qu’elle comprend l’information des citoyens.
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