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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – L'article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le vingt et unième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces taux sont majorés de 20 % pour des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques réalisées principalement dans un département ou une collectivité d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. » ; 2° Les ...

Après le mot : « impôt », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « est fixé à un montant forfaitaire de 100 euros par remplacement de paroi simple vitrage par une paroi double vitrage. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose que le remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres plus isolantes fasse à nouveau partie ...

I. – Auh du I de l'article 199undecies B du code général des impôts, après les mot : « plaisance », insérer les mots : « et des entreprises investissant dans le développement des infrastructures de la navigation de plaisance ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer un nouveau programme « Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État », doté de 5 millions d'euros d'autorisations d'engagement hors titre 2 en 2019, prélevés sur le budget du fonds de transformation de l'action publique (FTAP). À...

Après le mot : « impôt », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « est fixé à un montant forfaitaire de 150 euros par remplacement de paroi simple vitrage par une paroi double vitrage couplée à des travaux d'isolation thermique des combles. La liste des travaux d'isolation thermique des combles ouvrant droit au crédit d'impôt est définie par d...

I. – Le e du I de l'article 199undecies B du code général des impôts est complété par les mots : « , à l'exception des dispositions permettant de financer des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou équivalents ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionn...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, substituer au mot : « améliorés » le mot : « réhabilités » Exposé sommaire : Face à la dévitalisation des centres bourgs et villes moyennes, délaissés par les ménages qui préfèrent des logements en périphérie, l'accession sociale peut être une réponse contribuant à revitaliser ces territoires, en facilitant la requalification...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 16 à 18 l'alinéa suivant : « 5° Au début du 3 de l'article 266 decies, après le mot : « Les » sont insérés les mots : « fluides en vrac ainsi que ces mêmes fluides au sein d'équipements fixes pré-chargés , les » et après le mot : « aux », est insérée la référence : « 2 bis, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un sous-amen...

I. – La troisième phrase du 2° de l'article L. 524‑6 du code du patrimoine est complété par les mots : « au plus tard avant l'obtention de l'acte qui décide la réalisation du projet » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « VII. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 3512‑19, après la deuxième occurrence de la référence : « L. 3512‑17 », sont insérés les mots : « et le cas échéant dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du III de l'article 44sexies A, après la référence : « 44 sexdecies, », est insérée la référence : « 44septdecies, » ; 2° L'article 44octies A est ainsi modifié : a) À la seconde phrase du huitième alinéa du I, les mots : « ou 44sexdecies dans les zones de revitalisa...

I. – Après l'alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « 15°bis À la trente-cinquième ligne, colonne B, les mots : « Centre national pour le développement du sport (CNDS) » sont remplacés par les mots : « Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive » ; « 15°ter ...