Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 393 (Retiré)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Baudu, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« titre, »
insérer les mots :
« selon le principe de subsidiarité, ».
Exposé sommaire :
Si la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires vise à faciliter l'accès des collectivités territoriales et de leurs groupements à une offre d'ingénierie financière et technique adaptée à leurs projets, cette offre doit tenir compte des solutions mobilisables au plus près du besoin, notamment auprès d'autres acteurs publics ou privés.
On pense notamment aux plateformes d'appui mises en place par les EPCI pour leurs communes membres ou aux Agences Techniques Départementales. On pense aussi à la recherche de nouvelles coopérations entre territoires qui gagneraient à être facilitées, au-delà des périmètres institutionnels : par exemple l'appui des métropoles au profit des territoires voisins.
Dans tous les cas, l'État au travers de l'Agence doit d'abord être le facilitateur et le fédérateur de ces coopérations existantes ou à créer, un soutien direct ne devant être envisagé qu'en cas de carence de structuration locale.
C'est ce principe de subsidiarité que cet amendement entend conforter, en cohérence avec les missions confiées aux délégués territoriaux en la matière à l'article 5.
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