Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est indispensable, pour le maintien de la vitalité du tissu économique local dans les territoires, de préserver une économie de proximité dans des petits bourgs. La loi n° 2018‑1317 du 28 décembr...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – L'agence a pour mission d'accompagner les projets incluant des fonds européens, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements.» Exposé sommaire : Dans les territoires rur...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Elle accompagne en particulier les projets à haute valeur ajoutée écologique, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements. » Exposé sommaire : Dans le contexte actuel, il est e...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , ainsi qu'une représentation équitable de l'ensemble des territoires ruraux. ». Exposé sommaire : Les territoires ruraux doivent être spécialement représentés au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, afin que leurs besoins particuliers soient entendus et pris en ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Elle assure une mission d'alerte et de veille concernant la désertification médicale dans les zones rurales. » Exposé sommaire : Il n'y a jamais eu autant de médecins en France, mais ils n'ont jamais été aussi mal répartis. De nombreuses zones périphériques, particulièrement les zones rurales, s...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « la cohésion territoriale » les mots : « cohésion locale ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à changer le nom du comité de la cohésion territoriale, pour que celui-ci soit mieux distingué du comité d'action territoriale prévu par l'article 7. Il est proposé de rebaptis...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ses missions » les mots : « cette mission ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'action territoriale » les mots : « national de coordination ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9 et à la première phrase de l'alinéa 10 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à changer le nom du comité d'action territoriale, pour que celui-ci soit mieux di...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « d'action territoriale » les mots : « national de coordination ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'action territoriale » les mots : « national de coordination ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis. Après le mot : « artisanales », la fin du 9° du III de l'article L. 303‑2 du code de la construction et de l'habitation est supprimée. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article L. 325‑1 du code de l'urbanisme par le a) du 1° du Ibis de l'article 10.

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « 7° L'article 174 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement abroge l'article 174 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 qui prévoit que l'EPARECA peut, à titre expérimental et pour une durée de troi...

Après l'alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « IVbis. – L'agence a pour mission de favoriser et d'encourager les mesures d'expérimentations territoriales. « L'agence peut servir de relai entre les collectivités territoriales et l'État afin de trouver des mesures de suivi pérennes à la suite des expérimentations entreprises à l'éche...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – Les prérogatives de l'agence sont de nature à faciliter et à étendre la différenciation au sein des territoires. » Exposé sommaire : La répartition des compétences entre collectivités est un domaine particulièrement complexe, en raison, notamment, de la multiplicité des textes applica...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'agence accomplit ces missions en lien étroit de coordination avec les préfectures de département et rend compte aux représentants de l'État concernés de ses actions et des dossiers qu'elle est amenée à porter, ainsi que des collaborations sur lesquelles leur traitement repose. » Exposé sommaire...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – L'agence rend compte régulièrement de son action aux représentants de l'État dans les départements afin que l'action de l'État dans les territoires soit coordonnée. » Exposé sommaire : L'ANCT doit renforcer l'impact et l'efficacité de l'action locale de l'État et ne peut donc pas être...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création de l'ANCT doit se traduire par une amélioration des conditions de portage des projets territoriaux et de leur accompagnement et il ne faut donc pas que les moyens qui seront mis à sa disp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création de l'ANCT doit se traduire par une amélioration des conditions de portage des projets territoriaux et de leur accompagnement et il ne faut donc pas que les moyens qui seront mis à sa disp...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces personnels sont répartis pour des raisons d'efficacité et de proximité avec les territoires concernés, au plus près des acteurs, dans les locaux des préfectures de départements. » Exposé sommaire : Le concept d'agence des territoires ‘diffuse' présente au plus près des acteurs territoriaux q...