Recherche d'amendements

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect du secret des affaires ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à éviter le risque d'une moindre transparence de la part des plateformes, en raison de la publicité des informations devant être communiquées. Mentionner que cette publicité ne devra pas porter attei...

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « sociale », insérer les mots : « , son extrait Kbis » Exposé sommaire : Cet amendement permet de s'assurer de l'« identité » de la personne morale qui signale un contenu haineux.

À l’alinéa 3, après la référence : « 225‑6 », insérer la référence : « , 226‑2-1 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter le revenge porn en matière d’amélioration de lutte contre les « sites miroirs ».

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « , de l’identité de genre ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le Conseil supérieur de l’audiovisuel contribue à la lutte de contenus sur internet comportant une incitation...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « haine », insérer les mots : « , un fait de harcèlement moral, sexuel ou scolaire ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif que le Conseil supérieur de l'audiovisuel contribue à la lutte de contenus sur inter...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « portant atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ainsi que tout contenu contrevenant à l’article 226‑1 du code pénal ». Exposé sommaire : La diffusion de contenu portant atteint...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, après le mot : « heures », insérer les mots : « à compter de la réception de cette notification ». Exposé sommaire : Afin d’assurer une réaction rapide de la part des opérateurs et une information tout aussi rapide des notifiants comme le souhaite cette proposition de loi, il apparaît pertinent de préciser que ces derniers se...

À l’alinéa 1, après le mot : « handicap », insérer les mots : « , vrais ou supposés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « de la race, ». Exposé sommaire : Les débats qui ont eu lieu à l'occasion de l'examen du Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont montrés que la persistance de la mention de race dans la constitution était aujourd’hui mal comprise car elle ne corr...

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant leur apologie ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure la provocation au terrorisme ou son apologie dans la description des contenus dont le retrait sera exigé des opérateurs de pl...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « cinquième et sixième » les mots : « septième et huitième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « application », insérer les mots : « et de l'effectivité ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils rappellent également à l’utilisateur à l’origine de la publication, par une formulation générale, que des sanctions civiles et pénales sont encourues pour la publication de contenus manifestement illicites. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'envoi d'une notification à l'a...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le testing sur les différentes plateformes réalisé par le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de son rapport « En finir avec l'impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes » (février 2018) a mis en lumière le manque de clarté d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France et à l’impératif besoin de prendre des mesures concrètes, le présent amendement vise à interdire la propagation de contenus hai...

À l’alinéa 3, après après la première occurrence du mot : « électronique » insérer les mots : « , une pièce d’identité ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit qu'une pièce d'identité doit être jointe lors du signalement d'un contenu haineux. Cette mesure permettrait de s’assurer de l’identité de la personne et d'éviter les signalement...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « haineux en ligne » les mots : « manifestement illicites ». Exposé sommaire : La qualification des contenus comme étant « manifestement illicites » est plus précise que celle de « contenus haineux en ligne ».

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Le 4 du I de l’article 6 de loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 relative à la loi pour la confiance dans l’économie numérique est complété par un alinéa rédigé : « « Lorsqu’une personne présente de manière répétée aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant i...

À l’alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.