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L’article 265septies du code des douanes est abrogé. Exposé sommaire : Selon une étude de Santé Publique France, la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès par an en France et est responsable de nombreuses maladies cardiovasculaires, respiratoires et neurologiques. Or, le secteur des transports est responsable en moyenne en France...

 « Titre Ier B : Valoriser les infrastructures existantes et optimiser leur usage « Article XX « Le code des transports est ainsi modifié : « 1° A l’alinéa 2 de l’article L. 1212‑1, les mots : « L’entretien, la modernisation », sont remplacés par les mots : « Par ordre de priorité, l’entretien, la modernisation ». « 2° L’article L. 1213‑1 es...

L’article 1609quater A du code des impôts est ainsi rédigé : « I.- Afin de limiter la congestion urbaine, de lutter contre la pollution atmosphérique et les nuisances environnementales, une facturation des déplacements effectués au moyen de véhicules terrestres à moteur pour l’usage de la voirie dans un périmètre ou sur un réseau déterminé, dé...

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un « M » ainsi rédigé : « M. – Les services de transports publics de voyageurs ayant comme autorité organisatrice les régions et les collectivités locales, hors services dédiés au tourisme. » II. – Le bquater de l’article 279 du même code est complété par les mots : « , à l’e...

I. - L’article 23 du code de l’artisanat est ainsi modifié : 1° Le 4°bis du I est supprimé. 2° Le II est complété par l’alinéa suivant : « Elles peuvent évaluer les conditions d’aptitude professionnelle prévues à l’article L. 3120‑2-1 du code des transports. » II. - L’article L. 3120‑2-1 du code des transports est complété par la phrase sui...

À l’alinéa 6, après le mot : « explicites », insérer les mots : « et mettent en avant les solutions de mobilité les moins émettrices de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Les AOM peuvent proposer un service numérique multimodal proposant la vente ou la réservation de plusieurs services de transport ou de stationnement. Lorsque le se...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « travail » insérer les mots : « avec un véhicule de catégorie L à propulsion électrique ou ». II. – Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57...

Au septième alinéa de l’article L. 2131‑2 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot : « pêcheurs », sont insérés les mots : « , les cyclistes ». Exposé sommaire : Les chemins de halage, qui servaient jadis à tirer les bateaux le long des canaux de navigation, à l’aide de charrettes tirées par des animaux ou des tra...

Au 1° de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, après le mot : « atmosphériques », sont insérés les mots : « et prenant en compte l’impact environnemental sur l’ensemble du cycle de vie ». Exposé sommaire : La définition donnée par la loi transition énergétique aux véhicules propres prend en compte les émissions de CO2 et de polluants...

Après l’article L. 3314‑2 du code des transports il est inséré un article L. 3314‑2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 3314‑2-1. – Afin d’assurer la continuité du service public, l’accès à l’emploi de conducteur de transport en commun et sa professionnalisation sont encouragés. Pour les services de moins de 50 kilomètres, les âges minimaux pour l’obten...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur l’opportunité du redéploiement des Intercités de nuit pour des liaisons transversales et radiales en France ainsi que pour les liaisons intra-européennes. Le rapport prend en compte le coût des externalités environnementales comparées entre les différentes mobilités l...

Le chapitre III du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa de l’article L. 2213–1, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice de l’article L. 2213–3, » ; 2° L’article L. 2213–1–1 est ainsi modifié : a) Les mots : « de l’agglomération » sont r...

À la première phrase de l’alinéa 36, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettan...

Le titre II du livre III du code de la route est complété par un chapitre 8 ainsi rédigé : « Chapitre 8 « Messages promotionnels «Art. L. 328‑1. – Toute publicité en faveur de la mobilité routière réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant le recours à des mo...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ». Exposé sommaire : Si la lutte contre l’étalement urbain constitue un objectif majeur qui ne saurait être mis en cause, il n’en demeure pas moins que sa traduction concrète ne peut être uniforme sur tout l...

À compter du 1er décembre 2020, le Gouvernement remet tous les 5 ans au Parlement un rapport sur le vol, le recel et la revente illicite de cycles. Ce rapport présente un bilan de la mise en œuvre du dispositif d’identification des cycles, identifie les lieux présentant le plus de risques pour les cycles et formule des propositions afin de renf...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – L’article L. 111‑3‑11 du même code, tel qu’il résulte du 3° du IV de l’article 22 de la présente loi, est ainsi modifié : « 1° Aux première et seconde phrases du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « stationnement », est inséré le mot : « sécurisé » ; « 2° À la p...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou à certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques » les mots : « ainsi qu’aux véhicules de catégorie M1 fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 ou grâce aux technologies électrique à batterie ou à pile à combusti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son arrêt du 23 novembre 2017, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a précisé qu’un engin de déplacement personnel (EDP) dont il n’est pas démontré que sa vitesse maximale soit supérieure à 6 km/h ...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : «c) Après le dernier alinéa, un nouvel alinéa ainsi rédigé est ajouté : « Les zones à faibles émissions visent une réduction des émissions de polluants atmosphériques d’au moins 3 % après la première année de mise en œuvre de la zone, puis d’au moins 25 % concernant les particules et 40 %...